Origine des produits : la douane met à jour son Guide pour la détermination de l’origine non-préférentielle. Un point reste néanmoins à clarifier.

Ce Guide explique comment déterminer l’origine non-préférentielle des produits d’après les règles de l’UE.

Mis à jour le 7.12.2021, il intègre les nouveautés publiées au JOUE L396 du 10.11.2021 qui modifient le Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015). 

En introduction, la douane nous rappelle qu’il existe deux types d’origine :

Une marchandise peut avoir une origine préférentielle (OP), qui permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) signés par l’Union européenne (UE) ou de concessions tarifaires unilatérales accordées par l’UE.

Une marchandise possède toujours, en revanche, une origine non préférentielle (ONP) qui sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (contingentements, droits anti-dumping, etc.), ainsi qu’à déterminer les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine (« made in »).

[…]

Le plus souvent, l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle pour une même marchandise sont identiques. Les deux types d’origine peuvent néanmoins être différentes. En effet, chacune fait appel à un corpus juridique et à des conditions d’acquisition propres.

Les nouveautés apportées par le JOUE L396 du 10.11.2021 sont ajoutées en fluo dans le Guide. Elles concernent notamment la méthode de détermination de l’origine lorsque l’opération réalisée en UE n’est pas économiquement justifiée⁽¹⁾, ou bien en cas d’opération jugée minimale (simple réunion de parties, simple emballage par exemple).

Dans ces conditions, les règles primaires pour chaque position tarifaire (code douanier à 4 chiffres) ne trouvent pas à s’appliquer. Il convient alors d’utiliser directement les règles résiduelles pour déterminer l’origine du produit fini.

Retrouvez les règles d’origine primaires et résiduelles de tous les produits (repris ou non à l’annexe 22-01 du Règlement Délégué de 2015) sur le site EUROPA-règles de liste.

Notre résumé.

En cas d’opération jugée minimale, ou en cas d’opération non économiquement justifiée ou bien si la règle primaire n’est pas respectée⁽²⁾ : le produit fini prend l’origine prédominante en termes de valeur ou poids des matières présentes dans sa composition, selon l’indication en tête du chapitre douanier concerné. 

A noter une règle résiduelle spécifique pour les mélanges relevant des chapitres 2 à 24.

Téléchargez le Guide de la Douane sur l’origine non-préférentielle, à jour au 7.12.2021.

Un point reste néanmoins à préciser.

Le Guide contient un paragraphe sur les règles résiduelles à appliquer aux produits non repris dans l’annexe 22-01 dont la ou les règles primaires n’auraient pas été respectées dans le dernier pays de transformation.

Il fait référence à des règles résiduelles définies dans les notes introductives aux règles de liste du site Europa (version française). Ces règles numérotées de c) à f) s’appliquent en suivant l’ordre dans lequel elles sont énoncées.

Or, la page en question du site EUROPA-notes introductives fait référence à l’ancien Code des Douanes de 1993. Il en est de même pour la version allemande. En revanche, la version anglaise qui a priori ferait foi n’aborde plus ces règles résiduelles de c) à f). La version anglaise reprise pour tous les autres pays stipule que la règle résiduelle à appliquer est celle en tête du chapitre concerné, comme confirmé par le dernier JOUE dans un souci de simplification.

Ce point reste à clarifier.

 

(1) Une opération n’est pas économiquement justifiée lorsque le choix du dernier pays de transformation a été motivé en vue de détourner une réglementation du commerce extérieur (droits anti-dumping, surtaxes, etc.). Le cas par exemple des motos américaines soumises à droits additionnels en UE dont la production fut transférée en Asie. Lire à ce sujet notre article du 18.04.2021.

(2) Les règles primaires qui reposent sur un changement de code douanier entre les matières non originaires et le produit fini prévoient néanmoins une tolérance de 10 % de matières non originaires, sur le prix départ usine.