Déclaration douanière : rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Modifications des instructions de la Douane.

Comme suite à notre actu du 26.09.2021.

Parution du BOD 7441 du 30.11.2021 : “Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane”.

1. Fiche sur la rectification :
   • Dans la partie II-5 Sous quelle forme déposer la demande de rectification : ajout d’une note de bas de page pour le traitement de la donnée localisation des marchandises.
2. Annexe 2 à la fiche sur la rectification :
   • Dans le tableau de l’annexe 2 : ajout d’un astérisque pour le traitement de la donnée localisation des marchandises.
3. Annexe 3 à la fiche rectificative :
   • Dans la partie justificatifs à fournir à l’import, première ligne : remplacement de la case 2 « exportateur/expéditeur » par la case 8 « destinataire ».
4. Formulaires DI2D et DR2D :
   • Certains champs ont été modifiés afin de permettre une meilleure saisie des informations.

Accès au BOD et à ses annexes.