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AccueilANNEES2021E-commerce et TVA : mise à jour du Paquet TVA sur le commerce électronique.

E-commerce et TVA : mise à jour du Paquet TVA sur le commerce électronique.

Comme suite à la consultation publique relative au paquet TVA sur le commerce électronique (13 août au 13 octobre 2021), les services fiscaux publient leurs derniers commentaires sur le sujet.

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