BDU – Biens à double usage civil et militaire. Mise en place des licences générales EU007 et EU008.
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821 : autorisations générales EU007 et EU008 .
Vous pouvez désormais déposer auprès du SBDU/Service des Biens à Double Usage des demandes d’EU007 et d’EU008.
Ces autorisations permettent respectivement de :
- fluidifier les échanges intragroupe de certains logiciels et technologies vers certaines destinations,
- ainsi que de de faciliter vos exportations de biens relevant du régimes de la cryptologie (catégorie 5 partie 2 de l’annexe I du Règlement 2021/821).
Le SBDU invite les entreprises à consulter attentivement les annexes définissant leurs conditions d’utilisation et les biens et destinations éligibles. En effet, la définition à retenir des biens exportables est celle visée dans les annexes correspondantes plutôt que dans l’annexe I du Règlement.
Comme pour toutes les autorisations générales, les opérateurs sont invités à les utiliser à chaque fois que cela est possible, préférentiellement aux licences individuelles et globales.
Les détails dans la page dédiée du SBDU.
