Page 38 of 84
Intrastat, EMEBI (ex-DEB) pour les flux intra-UE. Le tableau des seuils et autres modalités 2023 pour l’ensemble des Etats membres.
Comme chaque année, au 1er janvier, les Etats membres actualisent les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’UE. Nombre d’Etats membres fonctionnent encore sur des seuils qui déclenchent les obligations déclaratives. Le seuil […]
Étiquettes : EMEBI, Statistiques
13 février 2023
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : les nouveautés de février 2023. GAMMA2, textes réglementaires.
1. GAMMA2 Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour prendre en charge le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES), qui remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre […]
Étiquettes : Produits accises
Accord UE-Singapour : passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à janvier 2023. Dernières confirmations officielles de la Commission européenne et de la Douane française. Nos commentaires.
Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023. Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour […]
Étiquettes : accord UE-SINGAPOUR, Exportateur Enregistré Rex, Justificatifs d'origine
6 février 2023
DELTA IE et autres Systèmes d’Information douaniers : des Etats membres dont la France obtiennent des reports de délais.
Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d’adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Biens à double usage (BDU) : la Commission européenne organise une consultation sur la collecte des données à des fins de contrôle.
Le règlement de l’UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour la mise en œuvre et l’application des contrôles des exportations, pour des raisons d’efficacité, de cohérence et de transparence des contrôles […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Enquête Compétitivité 2022 de la France sur les biens de consommation. Perception des grands acheteurs sur les produits qu’ils achètent à l’étranger. Positionnement de la France (Habillement-Equipement du logement-Pharma Hygiène Beauté-Alimentation)
L’institut d’études économiques REXECODE publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception des grands acheteurs européens sur les produits qu’ils achètent à l’étranger. Les enquêtes portent alternativement sur les biens intermédiaires et d’équipements, d’une part, sur les biens de consommation finale, d’autre part. […]
Étiquettes : MADE IN FRANCE
TVA Import : consultation publique sur les nouvelles règles de déclaration et d’autoliquidation. Premiers commentaires.
La Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP lance une consultation publique sur “les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation“. La consultation publique court du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus. Les remarques doivent être formulées par courriel adressé […]
Étiquettes : ATVAI, TVA Import
30 janvier 2023
UE-Côte d’Ivoire et UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Dernière confirmation de la Commission. Notre commentaire sur le document support.
Comme annoncé précédemment, les certificats EUR.1 sont abandonnés à l’import de ces 2 pays. A compter du 2 décembre 2022, les produits d’origine préférentielle Côte d’Ivoire selon les règles de l’accord UE-Côte d’Ivoire bénéficient de la réduction/suppression de droits de douane à l’import en UE […]
Étiquettes : Accord UE-AFOA, Accord UE-Côte d'Ivoire, Justificatifs d'origine
“Taxe carbone” à l’import en UE ou projet MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE). Une série d’amendements adoptés publiés le 27.1.2023. Secteurs Sidérurgie, Ciment, Engrais…
Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de “Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières” (MACF) afin de lutter contre le changement climatique. Il s’agit d’une mesure très technique qui ne se traduira pas par une “taxe carbone” qui serait prélevée au moment du dédouanement […]
Étiquettes : MACF
Livraisons intra-UE et justificatifs de vente en exonération de TVA : la difficulté de prouver la réalité du transport principal lorsqu’il est organisé par l’acheteur. Dernière jurisprudence.
Pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intra-UE (intra-com) depuis la France, le vendeur doit : recevoir en amont le n° TVA de son acquéreur, le vérifier dans la base de données VIES et le porter sur sa facture de vente, déclarer l’opération […]
Étiquettes : justificatifs ventes HT, Quick fixes
23 janvier 2023
Page 38 of 84
