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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2022-2023 au format Excel (version 3).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 3) publiée le 18.1.2023 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués […]
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23 janvier 2023
Sanctions douanières dans les Etats Membres. Des disparités. Rapport de la Commission.
La Commission européenne publie son rapport sur “l’évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres”. Le titre de ce rapport nous rappelle que les sanctions douanières ne relèvent pas du Code des Douanes de l’Union (CDU). Les États membres appliquent en effet les […]
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Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2023. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une […]
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18 janvier 2023
Les codes douaniers TARIC/10 au 5.1.2023 en format Excel et avec les descriptions.
Téléchargez les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) : Version FR du 5 janvier 2023. Version EN du 4 janvier 2023. Source : TARIC EUROPA-CIRCAB. Pour rappel : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les […]
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16 janvier 2023
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2023.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Mise à jour de la liste […]
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BREXIT et nomenclatures douanières. La douane UK publie ses codes douaniers 2023 et sa table de corrélation 2022-2023.
Vous êtes nombreux à vendre sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid) au Royaume-Uni (que les marchandises partent directement d’UE ou d’ailleurs). Nous parlons ici du “vrai” DDP, celui qui vous place en tant qu’importateur (importer of record) sur leur déclaration douanière. Pour vous aider […]
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Belgique et représentation en douane. Tous les détails sur la circulaire du 14.12.2022 au regard des réglementations UE et belge. Intéresse toute entreprise qui réalise des opérations douanières en Belgique.
Cet article concerne les entreprises qui importent en ou via la Belgique et qui exportent depuis la Belgique. Dans la grande majorité des cas, vous confiez vos déclarations douanières à des représentants en douane. La circulaire du 14.12.2022 publiée par les douanes belges permet de […]
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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2022-2023 au format Excel (version 2).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 2) publiée le 29.12.2022 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués […]
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9 janvier 2023
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane. Les autorisations d’AJ à déposer dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023. Notre complément d’infos.
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal – Customs Decisions System (TP-CDS). Plus d’infos sur la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. Un pas-à-pas […]
Étiquettes : TP-CDS, Valeur en douane
La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée en matière d’infractions douanières. Rappel de Bercy.
Bercy Infos publie une page intitulée “Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?” et rappelle que la responsabilité pénale du dirigeant ou de la dirigeante d’entreprise peut être mise en cause pour des infractions douanières. Rappel : quelle […]
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