Page 37 of 84
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La Suisse publie la liste des biens qu’elle ne taxera plus au 1.1.2024 et ses nomenclatures douanières simplifiées.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. La liste des produits concernés […]
Étiquettes : Suisse
27 février 2023
Régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif, passif, etc.) : dépôt des demandes dans le portail européen TP-CDS à partir du 20 mars 2023 et non plus via SOPRANO.
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le font via le téléservice SOPRANO du site de la douane. Excepté pour les demandes de portée communautaire qui doivent d’ores et […]
EMEBI (ex-DEB). La note de référence 2023 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur […]
Étiquettes : EMEBI
Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : derniers communiqués de février 2023.
Cet article concerne le programme de “refonte import-export” qui couvre plusieurs systèmes informatiques douaniers. Notamment : les systèmes de contrôle des importations (ICS2), de notification et dépôt temporaire (PNTS) et la mise à jour des systèmes nationaux (DELTA IE pour la France). Voici les derniers […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Pack CDU/Code des douanes de l’Union : dernières modifications concernant l’ICS2, le transit Ukraine, les déclarations en douane verbales pour l’importation temporaire des emballages.
ICS2 et contrôle des importations – Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins […]
Étiquettes : CDU, Emballages réutilisables, ICS2
Le dédouanement import des envois de correspondance (lettres et documents) et des marchandises contenues dans un envoi de correspondance (dans DELTA H7/G/X). De nouvelles modalités à compter du 11.4.2023.
Comment traiter les importations de lettres et documents (envois de correspondance) ainsi que les marchandises contenues dans des envois de correspondance (dans une enveloppe). Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Vous trouverez des éléments […]
Étiquettes : Documents, E-commerce, Valeur en douane
Export sous couvert d’un contrat de transport unique/CTU : profitez de la preuve immédiate de sortie de l’UE (excepté bientôt pour les produits soumis à accises). Nos explications.
Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve d’exonération de TVA). Le document phare qui évite en général toute contestation est la déclaration douanière comportant le visa électronique […]
Étiquettes : Contrat de transport unique, Justificatifs d'exportation, Produits accises
20 février 2023
Les entreprises utilisent-elles les accords de libre-échange ? C’est la question que la DG Trésor se pose… et nous pose !
Communication de la DG Trésor en collaboration avec la Commission européenne. Pourquoi la DG Trésor lance cette enquête ? Les accords commerciaux offrent des opportunités aux entreprises leur permettant de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits […]
Étiquettes : Accords préférentiels UE
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à février 2023. Nos explications pour gagner en compétitivité et ne pas commettre d’impair !
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention Paneuromed/PEM […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Paneuromed modernisée
13 février 2023
Export Algérie : les mesures de la loi de finances algérienne 2023 relatives au commerce international. Des mesures assouplies.
Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la loi de finance algérienne. Retrouvez l’ensemble des mesures applicables aux opérations de commerce extérieur dans la présentation de la CCI Algéro-Française […]
Étiquettes : Algérie
Page 37 of 84
