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AccueilANNEES2023Intrastat, EMEBI (ex-DEB) pour les flux intra-UE. Le tableau des seuils et autres modalités 2023 pour l’ensemble des Etats membres.

Intrastat, EMEBI (ex-DEB) pour les flux intra-UE. Le tableau des seuils et autres modalités 2023 pour l’ensemble des Etats membres.

Comme chaque année, au 1er janvier, les Etats membres actualisent les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’UE.

Nombre d’Etats membres fonctionnent encore sur des seuils qui déclenchent les obligations déclaratives. Le seuil de quinze pays européens ont été modifiés : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède.

La France quant à elle procède à une sélection d’entreprises soumises à l’EMEBI (état statistique mis en place par la France).

Retrouvez le tableau récapitulatif des différentes modalités en vigueur dans chaque Etat membre, proposé par notre partenaire Mathez Compliance Formation.

En fin d’article : un rappel des termes utilisés au sein de l’UE pour désigner ces déclarations à des fins statistiques : DEB/EMEBI/EC Sales list/Intrastat, etc.

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