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Equipements/matériels électriques : l’UE publie les normes harmonisées obligatoires.
Par souci de clarté, l’UE publie par voie de Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission (JOUE L du 13.12.2023), les normes harmonisées relatives aux équipements électriques et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE. Ces normes sont obligatoires et d’application immédiate. Toutefois, afin de […]
Étiquettes : Sécurité des produits
18 décembre 2023
Certificat d’origine numérisé : l’OMD publie une étude sur l’état d’avancement de la numérisation des preuves d’origine parmi ses membres.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié une étude détaillée sur la numérisation du certificat d’origine. Cette étude se concentre sur les pratiques des Membres de l’OMD en matière de certification de l’origine, en mettant l’accent sur la transformation numérique des procédures liées à l’origine. […]
Étiquettes : Certificat d'origine, Digitalisation documents
Violation des mesures restrictives de l’UE et infraction pénale. Conseil et Parlement de l’UE se mettent d’accord.
Les négociations sur une Directive de l’UE pour ériger en infraction pénale la violation des mesures restrictives de l’UE se sont achevées. Cette directive fera en sorte que les personnes qui enfreignent ou contournent les mesures restrictives de l’UE fassent l’objet de poursuites, ce qui […]
Étiquettes : Sanctions UE
Devoir de vigilance et de diligence des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Conseil et Parlement de l’UE se mettent d’accord.
Le 14 décembre 2023, Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans leurs systèmes de gestion. La proposition de la Commission a été introduite le 23 février […]
Étiquettes : Devoir de diligence
Export Control : le Guide de l’OMD sur la mise en œuvre du contrôle des biens stratégiques. Version 2023.
Les biens stratégiques sont les armes de destruction massive, les armes conventionnelles mais aussi les composants servant au développement, à la production ou à l’utilisation de ces armes. Ce guide s’adresse en priorité aux autorités de contrôles et aux douaniers des pays membres de l’OMD […]
Étiquettes : BDU, Export Control
MACF/CBAM : l’accès au Registre MACF est désormais possible pour les opérateurs français. La notice de connexion et un prochain webinaire le 16 janvier 2024.
La DGEC nous informe : L’accès au registre MACF est désormais possible pour les opérateurs français. Jusqu’au 1er janvier 2024, les fonctionnalités du registre MACF seront limitées. Un nouveau webinaire MACF qui abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF est prévu […]
Étiquettes : MACF
15 décembre 2023
PANEUROMED/BALKANS et nouvelles règles d’origine (PEM modernisée). A ce jour facultatives, elles devraient s’appliquer à toutes les parties le 1er janvier 2025.
Pour rappel, la zone Paneuromed/Balkans regroupe : l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine, la Syrie, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine, l’Albanie, la […]
Étiquettes : Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
11 décembre 2023
EMEBI 2024 (ex-DEB) : les codes Transaction et Pays pour un meilleur suivi des quasi-imports et des quasi-exports. Notre synthèse.
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane) et via les […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière, EMEBI
Brexit : les règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques pourraient être maintenues jusqu’au 31.12.2026.
Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme “non originaires” au moment de calculer l’origine des produits fabriqués en UE, au risque de leur faire perdre l’origine préférentielle UE réclamée par certains pays à l’export. […]
Étiquettes : Brexit et origine préférentielle
Portail européen TP-CDS : difficultés d’accès aux autorisations de déclaration simplifiée sur les n° EORI/SIREN. La note aux opérateurs de la douane du 7.12.2023.
Dans le prolongement de notre actu du 13.11.2023 sur la bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS des autorisation de déclarations simplifiées. Cette bascule a été réalisée sur le n° EORI/SIREN pour les opérateurs qui détiennent d’ores et déjà ce numéro. Or, des difficultés de […]
Étiquettes : TP-CDS
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