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Importations en libre pratique : données transmises à l’UE pour la surveillance des marchés à compter du 6.8.2024.
Afin d’alimenter correctement la base de données ICSMS de l’UE (système d’information et de communication pour la surveillance des marchés) pour les produits classés sous les chapitres douaniers 24 à 96 et mis en libre pratique, les autorités douanières nationales devront transmettre à compter du […]
Étiquettes : Déclaration douanière
11 décembre 2023
Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : comment bien présenter les certificats (d’origine et divers autres). Note technique de la Commission bancaire d’ICC conformément aux nouvelles pratiques bancaires ISBP 821 (version 2023).
Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement essentiellement utilisée à l’international. Il repose sur la présentation en banque de documents conformes aux conditions du crédit documentaire qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés […]
Étiquettes : Certificat d'origine, Certificats, crédit documentaire, lettre de crédit
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 29.11.2023 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 29 novembre 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
4 décembre 2023
Accord UE/Nouvelle-Zélande : l’accord a été approuvé par le Parlement européen et adopté par le Conseil. Le processus de ratification se poursuit pour une entrée en vigueur début 2024.
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord. Une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié […]
Étiquettes : Accord UE-Nouvelle Zélande
SPG – Système de Préférences Généralisées. Prolongation à 2027 du programme actuel en faveur des pays en développement et report du programme 2024-2034.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. Aujourd’hui, le SPG de l’UE est […]
Étiquettes : SPG
Nouveaux systèmes informatiques douaniers et système PNTS (notification et dépôt temporaire). Webinaire Douane du 12 décembre 2023.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). PNTS désigne également le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités liées […]
Étiquettes : Refonte import-export, SI douaniers
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 au format Excel (version 1).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2024. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 1) publiée par l’UE le 23.11.2023 au format Excel. Pour rappel, aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2023-2024 : Les 2 […]
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27 novembre 2023
MACF/CBAM : les guides de la Commission pour les importateurs et les installations ont été mis à jour au 21 novembre 2023.
Liens : La page MACF/CBAM de la Commission européenne. Guidance document on CBAM implementation for importers of goods into the EU – 21 novembre 2023. Guidance document on CBAM implementation for installation operators outside the EU – 21 novembre 2023.
Étiquettes : MACF
Prix de transfert intra-groupe : le guide de la DGFIP à l’usage des PME a été mis à jour. En complément, une interview des experts de la Commission européenne chargés de définir les nouvelles règles.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but de […]
Étiquettes : Prix de transfert
MACF/CBAM : webinaires sur le CBAM Transitional Registry pour vous familiariser avant l’heure. Les dernières actus.
La Commission européenne propose de nouveaux webinaires afin de présenter le CBAM Declarant Portal. Ils incluent une démonstration du CBAM Transitional Registry par secteur. Retrouvez les prochains webinaires sectoriels en bas de page du site CBAM de la Commission européenne (pour rappel, il faut détenir un […]
Étiquettes : MACF
20 novembre 2023
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