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Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Un avis aux exportateurs de la douane française nous rappelle l’essentiel.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification de leurs nomenclatures douanières. La douane française publie en […]
Étiquettes : Suisse
27 décembre 2023
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste au 16.12.2023.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. La liste des BDU a […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques a été approuvé par le Conseil. Reste une dernière approbation à obtenir.
Dans le prolongement de notre article du 11 décembre 2023. Extraits du Communiqué de presse du 21.12.2023 du Conseil de l’UE. Le Conseil a adopté le 21 décembre 2023 la décision qui permettra à l’UE de convenir avec le Royaume-Uni de la prolongation de l’application […]
Étiquettes : Brexit et origine préférentielle
Import des USA : les droits additionnels sur certains produits d’origine US décidés en 2018 et 2020 sont suspendus du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025.
Dans une démarche d’apaisement du conflit opposant l’UE et les Etats-Unis depuis 2018, la Commission européenne publie le Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023 annonçant la suspension des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) […]
Étiquettes : Import USA
MACF/CBAM : les inscriptions au webinaire DGEC du 16 janvier 2024 sont ouvertes. Aspects opérationnels de connexion au Registre.
La DGEC a mis à jour sa page MACF avec le lien pour s’inscrire au webinaire MACF du 16 janvier 2024 à 15 h (Lien d’inscription). Ce webinaire abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF. Par ailleurs, la présentation Pwpt a […]
Étiquettes : MACF
20 décembre 2023
Ukraine-Russie : le 12e train de sanctions a été adopté.
L’UE vient d’adopter le 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Liens : Le communiqué de presse du 18.12.2023 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Les FAQ de la […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
19 décembre 2023
SPG – Système de Préférences Généralisées : les suspensions de préférences tarifaires décidées en 2022 sur certains produits originaires d’Inde-Indonésie-Kenya sont prolongées durant 3 ans.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de ces pays. Fin juin 2022 (notre article du […]
Étiquettes : SPG
18 décembre 2023
PANEUROMED/BALKANS : convention PEM Transitoire. La matrice du cumul diagonal à décembre 2023. Gagnez en compétitivité sans commettre d’impair.
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Paneuromed modernisée
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine PEM modernisées. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant le déploiement complet de la convention PEM modernisée au 1er janvier 2025 (notre article du 11.12.2023) ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles de la Convention PEM actuelle (retrouvez tous nos […]
Étiquettes : Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. De nouvelles interdictions au 2 janvier 2024.
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission, publié au JOUE L du 13.12.2023 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe à partir des pays d’origine indiqués. Entrée en vigueur le 2 janvier 2024. Liens : […]
Étiquettes : Convention CITES
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