Des formations en ligne sont disponibles pour les opérateurs économiques et les agents des douanes afin de faciliter le déploiement et l'utilisation du NCTS, de l'AES et du PoUS. Liens : La communication de la Commission du 22.10.2024 proposant des e-learnings gratuits sur les nouveaux SI douaniers. Retrouvez ces
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du programme de dématérialisation des actes établis en application du code des douanes français et à la procédure douanière numérique. La procédure douanière numérique vise à faciliter le travail des agents des douanes à l'occasion de la mise en œuvre
Lien : Décision (UE) 2024/2751 du Conseil du 14 octobre 2024 relative à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, publiée au JOUE L 2024/2751 du 31.10.2024.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2025 vient d’être publié au JOUE L 2024/2522 du 31.10.2024. Vous pouvez d’ores
Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro SIREN du client (si le client facturé est en France), l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation
Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants : Pour la période transitoire jusqu’à fin 2025 : Impossibilité de soumettre les rapports trimestriels dans les temps. Les émissions à déclarer. Le calcul des émissions
Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du carbone et les effets des politiques visant à atténuer les changements climatiques et à atteindre les objectifs mondiaux dans le domaine
En date du 21.10.2024, la Douane a mis à jour sa page Brexit sur la frontière intelligente avec le Royaume-Uni et son service dédié aux flux Transmanche : "l’enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
La note aux opérateurs de la Douane du 23 octobre 2024 nous informe du report au 25 novembre 2024 de la mise en service de DELTA T-phase 5. Par voie de conséquence, l’interruption du service annoncée entre le 25 octobre et le 28 octobre interviendra finalement
Le règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 relatif au 14e train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie vient de faire l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L 2024/90647 du 24.10.2024. Extrait : Page 11, à l’article 1er, point 10), c), relatif à
