Liens : Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024. Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : Lignes directrices : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) –
Lien : Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire de vendredi 28 juin de 10 h à 11 h 30 : Rejoignez la réunion via ce lien ID de réunion : 395 338 970
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Quelques fabricants de
L’ICC (International Chamber of Commerce) vient de publier les PBIS “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023)” en version bilingue Anglais/Français. Cette brochure s’adosse aux Règles et Usances (RUU600) qui régissent le traitement des crédits documentaires (communément
Liens : CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 - Anglais. Les valeurs par défaut par codes douaniers - Format Excel – Version 5.6.2024. Les taux des valeurs par défaut sont inchangés par rapport à la publication officielle du 22.12.2023. Cette nouvelle mise à jour
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport
Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024. Ils listent de nouvelles interdictions d’exporter et des nouvelles personnes blacklistées. L’annexe I reprend les articles couverts par l’article 2 : "Il
La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le support de présentation est en ligne ainsi que les FAQ du dernier webinaire DELTA IE-volet Import qui s’est tenu le 17
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à la page CBAM de la Commission européenne. Elle déroule le tutoriel pour téléverser les données du rapport trimestriel via un fichier
