Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge. Nos explications.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à droits additionnels de 25 % à l'importation en UE s’ils sont originaires des USA (selon les règles d’origine non-préférentielle). Le fabricant américain
