SPG – Système de Préférences Généralisées. L’Ouzbékistan intègre le SPG+. Les produits originaires et en provenance de ce pays bénéficieront d’une exemption totale des droits à partir du 10 avril 2021.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés.
Ce programme s’applique à trois groupes de pays :
- Régime général SPG/GSP : réduction/suppression de droits de douane à l’import en UE selon les couples Produits/Pays.
- Régime SPG+/GSP+ : pays qui se sont engagés dans un programme de bonne gouvernance et de développement durable. Tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions).
- Régime EBA (everything but arms) dont bénéficient les PMA (pays les moins avancés de la planète, couverts par l’annexe IV du programme) : tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions).
L’Union européenne décide d’inclure la République d’Ouzbékistan dans la liste des pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du SPG+ à partir du 10 avril 2021.
Lire le communiqué de presse de la Commission.
Télécharger le JOUE L123 du 09.04.2021. intégrant l’Ouzbékistan dans le SPG+.
En savoir plus : notre actu du 11 octobre 2020 pour identifier les groupes bénéficiant du programme SPG.
