Taxe parafiscale à l’import affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage. La Douane fixe les modalités de recouvrement et liste les produits concernés.

Une taxe à l’import a été créée afin d’aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la mécanique et décolletage (Centre technique des industries mécaniques ou CETIM).

Elle est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021.

Son taux est aujourd’hui fixé à 0,09 %. Le taux de la taxe fixé pour les produits du secteur de la mécanique et du décolletage peut être révisé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’industrie, à l’intérieur d’un intervalle compris entre 0,08 % et 0,1 %.

Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) N° 7416 du 14.04.2021 fixe les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation et liste les nomenclatures douanières taxables.

Accéder au BOD n° 7416 du 14.04.2021 et à son annexe (liste des nomenclatures à 8 chiffres concernées).

Moult produits des chapitres douaniers suivants sont concernés (cette liste ne remplace pas le texte officiel) : 66 – 73 – 74 – 75 – 76 – 78 – 79 – 82 – 83 – 84 – 85 – 87 – 89 – 90 – 91 – 93 – 94 – 95 – 96.

Pour les détails par produit et les codes à saisir sur la déclaration douanière import, consulter RITA Encyclopédie sur www.douane.gouv.fr.