Brexit : vous êtes de plus en plus nombreux à vendre sous l’Incoterm DDP en UK. Souvent contraints et forcés… Comment procéder pour mener à bien ces ventes DDP ? Nos explications.
Et oui… nombre de clients britanniques ne veulent entendre parler ni de transport à organiser, ni d’importation à gérer et vous obligent à leur vendre sous l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid).
Sous le terme Duty, le (vrai) DDP englobe : formalités douanières + droits de douane (et autres taxes douanières) + TVA en vigueur en UK.
Pour vendre “DDP site client en UK”, le vendeur en UE doit :
- Bien entendu, organiser le transport jusqu’au lieu désigné en UK et prendre en charge les risques durant le transport (nos schémas Incoterms 2020).
- Demander un n° de TVA GB afin de récupérer plus facilement la TVA payée en douane UK. L’exportateur qui ne veut pas se charger des déclarations de TVA en UK peut passer par un représentant fiscal.
- Demander un n° EORI GB.
- Sélectionner un représentant en douane agréé par la Douane UK (liste des customs brokers agréés en UK) et signer un mandat de représentation POA (power of attorney).
- La réglementation britannique exige que le customs broker agissant pour le compte d’un importateur non établi en UK déclare sous le mode de représentation indirecte (en son nom et pour le compte d’autrui) ; l’importateur et son customs broker étant ainsi co-redevables aux yeux de la douane UK. Nous constatons encore nombre de déclarations douanières britanniques émises pour le compte d’importateurs UE en mode de représentation directe (au nom et pour le compte de l’importateur), laissant l’importateur UE seul responsable de la déclaration douanière.
- Etablir une facture qui sera présentée en douane import en UK.
- Il peut s’agir d’une facture “pour douane” si le vendeur attend de connaître la réalité des droits et taxes pour les répercuter à l’identique sur la facture commerciale, ou bien de la facture commerciale finale si elle comporte toutes les données nécessaires pour faciliter la tâche du déclarant. Dans tous les cas, le document présenté en douane import indiquera clairement la valeur des marchandises avant dédouanement (transport inclus mais avant droits et taxes britanniques) et les données précises de l’importateur UE (« importer of record » avec ses n° EORI GB +TVA GB).
Comment se calcule la base imposable à la TVA import en UK ?
Le site de la Douane UK nous informe (page mise à jour au 21.04.2021).
En résumé, UK applique les règles de l’OMC qui nous amènent :
- à appliquer les droits de douane éventuels sur la valeur des marchandises rendues en frontière d’entrée en UK (la valeur en douane à l’import au Royaume-Uni) et,
- à appliquer la TVA sur cette valeur en douane + droits de douane (éventuels) + tous frais encourus sur le sol britannique pour livrer la marchandise à destination.
Le maître-mot… Anticiper !
Avant toute offre DDP, anticiper les frais de transport et formalités douanières, les droits de douane éventuels et la TVA applicables à vos produits afin de les intégrer correctement à votre prix de vente et à votre facture commerciale.
La base de données des taux de droits de douane et de TVA applicables à tout produit importé en UK : UKGT (à partir de la nomenclature douanière britannique). Cette base de données indique également si le produit peut bénéficier de droits réduits ou nuls grâce à un accord préférentiel (UE-UK par exemple) ainsi que les autres documents et autorisations à fournir.
Certaines nomenclatures douanières couvrent des produits soumis à TVA normale ou bien à TVA réduite, voire à zéro. Pour identifier les produits qui peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit ou nul, le jeu des hyperliens vous amènera vers la VAT Notice correspondante.
Ne pas se tromper de taux de TVA applicable à l’import en UK car c’est celui qui devra être reporté sur la facture commerciale finale et permettra de collecter la TVA auprès du client en vue de la reverser au fisc UK !
