Pour déclarer l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord UE-UK et faire bénéficier les importateurs des réductions ou suppressions des droits de douane prévues à l’accord, les exportateurs peuvent entre autres opter pour l’attestation d’origine couvrant des expéditions multiples de produits identiques. Cette solution vise à
L’accord entrera en vigueur le 1er mai après sa conclusion par le Conseil. Accéder au communiqué de presse et aux détails. L'accord TCA EU-UK finalisé est publié au JOUE 149 du 30.04.2021.
Le guide de l’UE du 19.2.2021 sur les règles d'origine de l'accord UE-UK (TCA EU-UK). En complément à notre article du 15 février, voici le logigramme correspondant, proposé par HMRC : Importing from & re-exporting union goods to the EU. Et le step by step en ligne
Notre mise à jour du 21.04.2021. L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord "EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT" (en anglais pour le moment). A lire sans faute car elles peuvent réserver de mauvaises surprises pour certaines entreprises
L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord « EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT » (en anglais pour le moment). Notre focus sur des points qui nous semblent importants. Lignes directrices sur le volet Origine : Guidance on TCA Section II : origin procedures En complément
Dernière mise à jour au 15.02.2021 : finalement, la Douane française a ajouté automatiquement le Royaume-Uni aux autorisations d'Exportateur Enregistré REX déjà existantes. La Douane nous informe : Afin de permettre aux services de se concentrer sur l'enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d'un
Comment émettre les attestations d'origine si vos fournisseurs ne vous ont pas encore confirmé l'origine de leurs produits ou matières ? Compte tenu de la brièveté du délai entre la publication de l’accord UE-UK et sa date d'entrée provisoire au 1er janvier 2021, les fournisseurs en
En complément de notre actu du 27.12.2020, la Douane française a publié les notes aux opérateurs relatives aux modalités pratiques pour solliciter les préférences tarifaires dans le cadre de l’accord UE-UK. Concrètement, et en résumé, lorsque les parties font le choix de l’attestation d’origine préférentielle sur
Cette actu a été mise à jour le 15.02.2021. Le texte final de l'accord TCA EU/UK a été publié au JOUE 149 du 30.04.2021. L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE
