Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Cet article a été mis à jour le 9.1.2023 (code Document à utiliser pour le Canada) et le 14.1.2023 (comment vérifier la mesure sur RITA). Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes