Brexit : alerte de la Douane sur les difficultés rencontrées à l’export de UE vers UK et notamment sur la confirmation de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE. Des explications et des infographies import/export à diffuser.
Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de sortie (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System à des fins fiscales).
Cette étape est obligatoire pour que le processus de la frontière intelligente fonctionne correctement à la sortie et notamment que la notification de sortie ECS soit automatisée au moment de l’embarquement des camions vers le Royaume-Uni. Par conséquent, les EAD doivent être appairés dans le SI Brexit (système informatique Brexit).
Pour rappel : la déclaration douanière export justifiant de la sortie du territoire douanier de l’UE (statut SORTIE) est le document de prédilection des services fiscaux pour justifier les ventes en exonération de TVA à l’export (notre mémo sur les ventes HT à l’export : preuves douanières et alternatives).
Pour aider les exportateurs, importateurs, transporteurs et déclarants en douane à mener à bien les opérations avec UK, la Douane publie de nouvelles infographies fort pratiques, à diffuser largement :
- Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente ? Version FR. Version EN.
- Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente ? Version FR. Version EN.
En complément, le guide douanier de préparation au Brexit a été actualisé au 19 avril.
