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Exportations vers l’Egypte : la nouvelle déclaration ACI/Advanced Cargo Information à fournir 48 h avant toute expédition. De nouvelles précisions.

Dernière mise à jour : le 21 avril 2021. 

En complément à notre actu du 27 mars 2021, voici de nouvelles précisions sur cette nouvelle exigence égyptienne.

Pour rappel : l’ACI permet d’informer les autorités douanières égyptiennes 48 h avant toute exportation de marchandises vers l’Egypte.

L’ACI concerne :

  • Les importateurs égyptiens.
  • Les exportateurs de fret maritime ou aérien (dans un 2e temps*) à destination de l’Egypte.
  • Les transporteurs et les déclarants en douane.

Son entrée en application se fait en deux temps :

  • Une phase test qui a débuté le 1er avril 2021, utilisation optionnelle.
  • Une utilisation obligatoire à compter du 1er juillet 2021.

Attention aux envois à cheval sur les deux périodes : si les marchandises sont exportées avant le 1er juillet en vue d’arriver en Egypte après le 1er juillet, il est préférable d’opter pour l’obtention du n° ACID préalable à l’exportation.

La procédure détaillée :

Avant toute chose, les parties s’enregistrent sur leur portail respectif :

  • L’importateur égyptien s’enregistre sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur égyptien NAFEZA et obtient une signature électronique. Les autres acteurs égyptiens sont également enregistrés dans NAFEZA (ports, banques, déclarants en douane, entrepôts, organismes de contrôle, etc.).
  • L’exportateur (français par exemple) ainsi que le transporteur principal (ou son agent) s’enregistrent sur un portail de blockchain géré par la plateforme CargoX.
  1. L’importateur reçoit en amont de l’exportation une facture (définitive ou Proforma).
    • Il saisit les données relatives aux parties/marchandises sur le site de Nafeza.
    • Il obtient dans les 48 heures le n° ACID – 19 digits. Ce numéro est valable 3 mois à partir de sa date d’émission. Au-delà, un nouveau numéro sera transmis, à nouveau valable 3 mois (complété de M=Modified ou C=Cancelled).
    • Il transmet le n° ACID à l’exportateur et au transporteur principal pour report sur les documents d’accompagnement Export. Dans la plupart des cas, ce n° ACID parviendra à l’exportateur automatiquement via CargoX. Ceci sera considéré comme une pré-autorisation des douanes égyptiennes.
    • A noter que le système prévoit les ventes successives. Peu importe qui s’enregistre (le premier ou le deuxième vendeur). C’est celui qui s’enregistre qui recevra le certificat d’autorisation et s’engagera vis-à-vis des autorités égyptiennes.
  2. Une fois les marchandises prêtes, l’exportateur et le transporteur déposent les documents (facture et document de transport maritime ou aérien) sur la plateforme blockchain CargoX, interfacée avec Nafeza et attendent la validation des douanes égyptiennes (à noter que la délivrance en amont du N° ACID vaudrait “pré-validation”)Le transporteur de son côté dépose également le manifeste du navire ou de l’avion qui reprendra les n° ACID de tous les lots.
    • Attention : le dépôt des documents est payant. L’exportateur doit acheter à l’avance des crédits en euros. 
    • S’agissant d’une exigence du pays d’importation, le vendeur est en droit de répercuter ces frais sur son client (tout en tenant compte du rapport de force entre vendeur/acheteur bien entendu).
  3. Si le n° ACID n’apparaît pas sur les documents d’accompagnement, le certificat d’autorisation ne peut être délivré.
    • A noter que CargoX est une plateforme gérée par une blockchain et fonctionne sur la mécanique des smart contracts : seuls les dossiers dont les données correspondent (data matching) déclenchent l’émission du certificat (delivery permit).
    • Il est possible de modifier les quantités avant exportation, mais pas les noms des parties.
    • Le n° ACID est attribué par lot exporté : un n° pour un conteneur complet ou un n° par lot en cas de groupage. De même que les envois échelonnés pour un seul et même contrat se verront attribuer un n° ACID par envoi.
  4. A l’arrivée des marchandises en Egypte, une déclaration douanière import est établie au nom de l’importateur.

En savoir plus :

*FAQ du portail NAFEZA (relai info : notre partenaire Grex).

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