Le régime des retours : comment ne pas payer de droits et taxes au retour d’une marchandise préalablement exportée et qui revient en l’état ? Très utile en cette période post-Brexit, mais pas que ! Notre résumé d’une opération en UE et aussi en UK.

Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE.

Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Lors de la réimportation, vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ?

En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise perd le statut douanier Union (export définitif, case 37 de la déclaration douanière : régime 10 00).

A son retour, elle ne circule plus librement en UE, elle doit par conséquent acquitter les droits et taxes comme pour toute marchandise tierce à l’UE (si la nomenclature douanière est assujettie à droits de douane bien entendu).

Serait-ce le même traitement si elle était d’origine préférentielle UE au moment de son exportation ?

Oui ! Elle a pourtant conservé son origine UE si elle revient en l’état, mais les droits et taxes seraient dus au moment de sa réimportation en UE pour deux raisons :

1. Elle a bel et bien perdu son statut douanier Union du fait de son exportation initiale en simple sortie.
2. Et… l’UE ne s’accorde pas de préférence à elle-même. Ainsi, l’origine préférentielle UE ne changera rien… Exception accordée toutefois aux retours de Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein ou Canada (Voir notre article du 24 février 2018).  

Le régime des retours comme parade.

En dehors des exceptions que nous venons de citer, la réglementation douanière nous permet néanmoins d’être exemptés de droits et taxes sur les marchandises rapatriées en l’état, même si elles sont a priori destinées à rester en UE. 

Avant toute chose, le réimportateur commence à chiffrer l’économie de droits et taxes en jeu, notamment de droits de douane à l’importation en UE (site TARIC EUROPA ou Access2Markets à partir de la nomenclature douanière).

Si le jeu en vaut la chandelle… le réimportateur sollicitera le régime des retours justifiés (article 203 du Code des Douanes de l’Union). 

Comment fonctionne le régime des retours ?

1. Votre marchandise doit revenir en l’état dans les 3 ans de son exportation (ou moins sur certains produits alimentaires).
2. En tant que réimportateur, vous sollicitez le régime des retours auprès de votre bureau de douane et avec l’aide de votre déclarant en douane :
   • Justifier la raison du retour + fournir la déclaration douanière et la facture émises lors de l’exportation.
   • La déclaration douanière de réimportation mentionnera en case 37 le régime 61 10 (réimportation suite à une exportation définitive) suivie de la mention F01 et en case 31 le motif justifiant le régime des retours + référence à la déclaration douanière export qui sera également annotée en conséquence.
   • En cas d’émission d’un avoir : la déclaration douanière de réimportation doit être remise aux services fiscaux à l’appui de la déclaration de TVA/CA3 afin d’annuler la TVA exonérée à l’export (case 7B de la CA3 « régularisations »).
3. Attention : la douane peut vous refuser le régime des retours si elle n’a pas les moyens de s’assurer qu’il s’agit bien du retour en l’état de votre marchandise : le n° de série du matériel (le cas échéant) n’est pas vérifiable par exemple, elle ne revient pas « en l’état », la valeur déclarée n’est pas la même qu’à l’export, la nomenclature douanière déclarée au retour n’est pas reprise sur la déclaration export (voir à ce sujet notre article sur le regroupement tarifaire), ou bien cette dernière n’a pas été visée électroniquement en sortie (absence de mention SORTIE), etc. A noter qu’il est parfois possible d’obtenir gain de cause malgré ces anomalies.
4. Le réimportateur en UE n’est pas l’exportateur initial ? Il peut quand même bénéficier du régime des retours pour être au moins exempté des droits de douane. En effet, la plupart des Etats membres de l’UE lui refuseront l’exemption de TVA s’il n’était pas l’exportateur initial (pour la France : art 291 III 1° du Code Général des Impôts).
   • Le réimportateur doit fournir suffisamment de preuves de l’exportation initiale depuis l’UE. Selon les contrôleurs et selon la relation entre l’exportateur et le réimportateur, peuvent être demandés : la déclaration douanière export, la facture initiale, le document de transport initial, des documents de réimportation, etc. La douane import peut éventuellement demander en douane du pays d’exportation initial un bulletin d’information INF3 afin d’obtenir des informations supplémentaires.

Export depuis UK vers l’UE et retour en UK.

Mauvaise surprise du Brexit et de l’accord de libre-échange (TCA EU-UK) de constater que les préférences tarifaires ne s’accordent qu’aux produits originaires du pays partenaire… Tout comme l’UE, le Royaume-Uni ne s’accorde donc pas de préférence à lui-même…

Ainsi, si la marchandise a été exportée de UK en simple sortie (export définitif), les rapatriements en exemption de droits et taxes ne peuvent là aussi se faire que sous le régime des retours, appelé outre-Manche : Returned Goods Relief.

Le réimportateur en UK ne le mettra en place que si l’économie de droits de douane est substantielle.

Le mécanisme en UK est similaire au nôtre. Tous les détails sur la page dédiée de HMRC, mise à jour au 9 avril 2021.

Une bonne nouvelle en revanche : le régime des retours entre UE et UK peut être sollicité pour des marchandises livrées avant le 31.12.2020.

A défaut de déclaration douanière export, il convient de présenter à la place la preuve du transport principal (généralement la lettre de voiture CMR ou bien une LTA ou un connaissement maritime) attestant du transport des marchandises avant le 31.12.2020 et de retour après le 1.1.2021.