La DGDDI, bureau E1, nous informe en effet que l'augmentation notable du nombre de demandes de RTC (+25% en 2016) et la réduction du délai de validité (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Pour cette raison, la certification
Pour info, ou rappel ! Si la finalité de l’origine préférentielle est en général bien comprise (règles servant à déterminer l’origine dans le cadre d’accords préférentiels avec pour objectif une réduction/suppression de droits de douane à la clé), d’aucuns se posent encore la question de savoir à quoi sert l’origine
Les durées légales de conservation de vos documents. En résumé : Documents civils et commerciaux : Contrats commerciaux, documents de transport de marchandise : 5 ans. Déclarations en douane : 3 ans (nous préconisons de les conserver 6 ans suite aux nouvelles dispositions relatives à la prescription douanière sur les délits,
