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AccueilANNEES2022Origine non-préférentielle (ONP). Le guide de l’UE version mars 2022 est en ligne. L’ONP sert au ‘Made in’, aux certificats d’origine CCI, aux droits anti-dumping notamment.

Origine non-préférentielle (ONP). Le guide de l’UE version mars 2022 est en ligne. L’ONP sert au ‘Made in’, aux certificats d’origine CCI, aux droits anti-dumping notamment.

Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais).

Par ailleurs, nous vous informons que l’UE travaille à la mise à jour de la page dédiée aux règles d’origine non-préférentielle sur la base des nomenclatures du Système Harmonisé de l’OMD version 2022 (SH 2022). Pour l’heure, les règles en ligne sont encore celles basées sur le SH 2017. Certaines nouvelles règles manquent à l’appel. 

A suivre… !

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