Importations d’acier et autres produits sidérurgiques. Les mesures de sauvegarde provisoires mises en place par l’UE depuis le 19 juillet 2018. Demandez bien le contingent tarifaire, à défaut… 25 % de droits additionnels ! Notre résumé pratique en 10 points.
Suite à l’enquête ouverte par l’UE en mars 2018, la Commission institue des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 est publié par voie de JOUE L181 du 18.07.2018. Concrètement : Les produits concernés par les mesures de sauvegarde