Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Voir notre dernière actu du 8 mars 2020 sur ce sujet. Depuis la publication du Code des Douanes de l’Union (CDU) en 2013, nous mettions en avant la difficulté d'appliquer la nouvelle définition de l’exportateur proposée par le Pack CDU. En cause : L’obligation pour l’exportateur d’être établi en

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Suite à l’enquête ouverte par l’UE en mars 2018, la Commission institue des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 est publié par voie de JOUE L181 du 18.07.2018. Concrètement : Les produits concernés par les mesures de sauvegarde

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Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le "matériel stratégique") et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d'une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE. L'ouvrage de base

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Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour

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