ORIGINE NON PREFERENTIELLE. Pour l’origine à déclarer sur les certificats d’origine, il convient d’utiliser les règles d’origine du pays de destination. Compliqué. Pour nous y aider, l’OMC nous propose une base de données. Nos commentaires.

Pour info, ou rappel ! Si la finalité de l’origine préférentielle est en général bien comprise (règles servant à déterminer l’origine dans le cadre d’accords préférentiels avec pour objectif une réduction/suppression de droits de douane à la clé), d’aucuns se posent encore la question de savoir à quoi sert l’origine