Origine non-préférentielle : le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2022 du Système Harmonisé (SH 2022)

La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre douanier).

• Les règles dites “de liste” ou “primaires” reposent désormais sur les positions tarifaires (code douanier à 4 chiffres) de la dernière version 2022 du Système Harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes (SH 2022 de l’OMD).
• Certaines règles sont inscrites en dur dans le Code des Douanes de l’Union reprises à l’annexe 22-01 du Règlement Délégué publié au JOUE L 343 du 29/12/2015. Ces règles sont mises en avant dans les fichiers PDF par des pavés grisés.

Il est temps de mettre à jour votre bibliothèque de règles d’origine non-préférentielle et qui sait… en profiter pour contrôler les origines non-préférentielles de vos produits !

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Pour rappel et en substance : l’origine non-préférentielle est celle déclarée sur les certificats d’origine visés en CCI, elle sert à la détermination du “Made In” et aussi dans le cas d’application de droits anti-dumping notamment.

Conseil : avant d’appliquer la règle d’origine relative à votre produit, il est essentiel de lire au préalable la page d’introduction à l’origine non-préférentielle du site Europa ainsi que les notes en tête du chapitre douanier concerné (en tête de chaque fichier PDF).

Attention : les notes introductives au tableau des règles de liste versions française et allemande (qu’il convient également de lire) n’ont toujours pas été mises à jour sous l’égide du Code des Douanes de l’Union. Cela concerne notamment l’application des règles résiduelles. Vous les retrouverez en revanche sur le nouveau guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais). 

Retrouvez toutes nos actus sur le sujet via le Tag “origine non-préférentielle”.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous accompagner sur la sécurisation et l’optimisation de ce paramètre douanier.