Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en 5 points » en guise de pense-pas-bête. Le maître-mot…ANTICIPER ! 1 Client OK ? Vérifier que le destinataire ne soit pas inscrit sur la liste noire. Le registre
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et portant le
Tout comme l’UE, UK envisage de retirer à la Russie et à la Biélorussie la clause OMC de la nation la plus favorisée. Ceci aura pour conséquence de rétablir des taux d’un niveau très élevé sur toutes les importations. En attendant, UK publie une première liste
La Commission européenne DG TRADE a publié des FAQ sur les restrictions à l'exportation suite à la situation en Ukraine. Accédez aux FAQ du 16.03.2022 de l'UE (50 questions en anglais).
Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais). Il tient compte des nouveautés apportées par le JOUE L396 du 10.11.2021. Elles concernent notamment la méthode de détermination de l’origine lorsque l’opération réalisée en UE n’est pas économiquement justifiée, ou bien en cas
Conformément à la déclaration de la Présidente Von Der Leyen du 11 mars 2022 sur le quatrième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, l’UE vient de publier les JOUE correspondants. Restrictions d’échanges (import/export) sur les produits liés à l’énergie, la sidérurgie et les articles
L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogation. Cette mesure s’inscrit dans la nouvelle procédure de
Pour rappel, le programme VOC/Verification of Conformity a été mis en place en février 2020 par le Maroc pour garantir la qualité des produits industriels. Il se traduit par des contrôles soit "à l’origine" (dans le pays d’exportation), soit à l’arrivée au Maroc. Les normes s’appliquent par
1. Webinaire sur les sanctions UE et USA - 16 mars 2022 à 15 h. Organisé par DS Avocats and Holland & Hart (en anglais) : Suivre les derniers développements. Identifier les risques pour votre entreprise. Se mettre en conformité et trouver des solutions pour atténuer les impacts. Intervenants : Jean-Marie SALVA -
