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Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en 5 points » en guise de pense-pas-bête. Le maître-mot…ANTICIPER ! 1 Client OK ? Vérifier que le destinataire ne soit pas inscrit sur la liste noire. Le registre

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Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et portant le

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Tout comme l’UE, UK envisage de retirer à la Russie et à la Biélorussie la clause OMC de la nation la plus favorisée. Ceci aura pour conséquence de rétablir des taux d’un niveau très élevé sur toutes les importations. En attendant, UK publie une première liste

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Ces sujets sont suivis par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la Direction Générale des Douanes Indirects/DGDDI. La Douane vous invite à découvrir son actualité lors d’un webinaire organisé le 7 avril 2022 à 14 h, à l’issue de la troisième édition de

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Dans le cadre du cycle d’ateliers techniques à l’international, "CCI Lyon Métropole – Saint-Etienne – Roanne" vous propose son prochain atelier sur le thème : "Process de certification, programmes de vérification de conformité à l’export et modalités du marquage CE dans l’UE". Webinaire du mardi 5 avril

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Le programme de cette formation sur les nouvelles sanctions financières et commerciales applicables aux opérations de Trade Finance dans le cadre du conflit Ukraine-Russie : Textes des sanctions UE, US et UK, et leur entrée en vigueur. Détail des mesures majeures adoptées, leur originalité par rapport aux

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Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais). Par ailleurs, nous vous informons que l’UE travaille à la mise à jour de la page dédiée aux règles d’origine non-préférentielle sur la base des nomenclatures du Système Harmonisé de l’OMD version 2022 (SH

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Conformément à la déclaration de la Présidente Von Der Leyen du 11 mars 2022 sur le quatrième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, l’UE vient de publier les JOUE correspondants. Restrictions d’échanges (import/export) sur les produits liés à l’énergie, la sidérurgie et les articles

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