Accords préférentiels de l’UE : la Commission européenne publie le rapport 2018 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE. Les accords passés à la loupe, taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export, progrès accomplis mais aussi, principaux problèmes en suspens.
Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations
Mentions obligatoires sur facture : à compter du 1er octobre 2019, ajout de deux nouvelles mentions sur les factures ! Des amendes prévues en cas de non-respect du formalisme.
Bercy nous informe. "À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de
Livraisons intra-UE et TVA : durcissement des justificatifs d’exonération de TVA au 01/01/2020. Quick fixes ! Préparez-vous ! Notre Mémo.
Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des interdictions à l’introduction dans l’UE est actualisée à octobre 2019.
Le règlement 2019/1587 fixe à compter du 17 octobre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Incoterms 2020 : parution de la brochure officielle ICC. Téléchargez nos schémas synthétiques.
Lancement officiel des Incoterms 2020 avec la parution mardi 10 septembre 2019 de la brochure Incoterms 2020 de l’ICC. Elle porte le n° 723EF
Dédouanement pour le compte de sociétés tierces à l’UE : le PAE du Havre rappelle que le mode de représentation indirecte est obligatoire. Entre-temps… l’UE supprime la période transitoire permettant aux sociétés non établies en UE d’être exportatrices…
Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane
