BDU – Biens à double usage civil et militaire. Nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD) reprenant concrètement les dernières modifications réglementaires.
Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le
Origine préférentielle : un nouvel outil prometteur proposé par l’ITC/OMD pour naviguer dans les méandres du paramètre Origine. L’objectif premier est d’aider les pays en développement à profiter pleinement des accords commerciaux. Il nous sera également fort utile !
Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il
Suivez la bonne sortie de vos marchandises du territoire de l’UE : le téléservice Aubette est accessible à tous. Pour obtenir le statut Sortie des déclarations douanières et faciliter la justification des ventes HT.
Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la
Soyez acteurs de la réglementation douanière ! Obtenez des réductions/suppressions de droits de douane sur l’importation de matières ou composants non ou peu disponibles en UE et destinés à être transformés en UE. Notre résumé sur les suspensions et contingents tarifaires.
Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir
Tunisie : les importateurs doivent présenter la déclaration douanière Export pour certains produits entrant en Tunisie.
Notre partenaire Drôme Ecobiz relaie l'info suivante : Les ministères du Commerce et des Finances appellent les importateurs à fournir le document de la déclaration
Export Turquie : flou sur la nouvelle déclaration d’origine à fournir en plus de l’ATR à compter du 28 février 2018.
Lire nos autres articles sur ces sujets Turquie - Certificat ATR. En septembre 2017, nous lancions un appel à témoignages face aux nombreuses nouvelles exigences
