Dédouanement Export : épargnez à vos camions et conteneurs le « stop Douane » ! Optez pour une Douane à domicile en « mode allégé » ! Déclarations douanières établies par vous-mêmes ou par votre représentant en douane.
La douane à domicile en mode allégé : qu'est-ce que c'est ? Vous n’êtes plus obligés de présenter vos marchandises dans les locaux du représentant en
Export Turquie : les nouvelles exigences en matière de justificatifs d’origine se confirment sur le terrain. Quels documents fournir en plus de l’ATR ?
Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou
Importations d’acier et autres produits sidérurgiques. Les mesures de sauvegarde provisoires mises en place par l’UE depuis le 19 juillet 2018. Demandez bien le contingent tarifaire, à défaut… 25 % de droits additionnels ! Notre résumé pratique en 10 points.
Suite à l’enquête ouverte par l’UE en mars 2018, la Commission institue des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD) reprenant concrètement les dernières modifications réglementaires.
Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le
Origine préférentielle : un nouvel outil prometteur proposé par l’ITC/OMD pour naviguer dans les méandres du paramètre Origine. L’objectif premier est d’aider les pays en développement à profiter pleinement des accords commerciaux. Il nous sera également fort utile !
Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il
Suivez la bonne sortie de vos marchandises du territoire de l’UE : le téléservice Aubette est accessible à tous. Pour obtenir le statut Sortie des déclarations douanières et faciliter la justification des ventes HT.
Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la
