La douane à domicile en mode allégé : qu'est-ce que c'est ? Vous n’êtes plus obligés de présenter vos marchandises dans les locaux du représentant en
Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou
Suite à l’enquête ouverte par l’UE en mars 2018, la Commission institue des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le
Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le
Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il
Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la