Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

ORIGINE NON PREFERENTIELLE. Pour l’origine à déclarer sur les certificats d’origine, il convient d’utiliser les règles d’origine du pays de destination. Compliqué. Pour nous y aider, l’OMC nous propose une base de données. Nos commentaires.

Pour info, ou rappel !

  • Si la finalité de l’origine préférentielle est en général bien comprise (règles servant à déterminer l’origine dans le cadre d’accords préférentiels avec pour objectif une réduction/suppression de droits de douane à la clé),
  • d’aucuns se posent encore la question de savoir à quoi sert l’origine de droit commun, dite non-préférentielle : et bien à des fins statistiques, pour connaître le taux de droit de douane conventionnel qui s’applique à votre produit ou l’éventuel droit anti-dumping infligé par le pays importateur, dans le cadre de quotas/contingents, mais surtout pour les besoins des certificats d’origine visés par les CCI, et aussi pour définir les « Made in ».

L’OMC nous propose une règle pour déterminer cette origine : il s’agit notamment d’attribuer l’origine du pays qui a réalisé la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important (repris à l’article 60 par. 2 du nouveau Code des douanes de l’Union).

Cette règle étant subjective, nombre de pays ont décidé de la traduire en des termes plus parlants et pratiques : changement de code douanier entre les matières étrangères et le produit fini, notion de valeur ajoutée, etc.

En attendant une harmonisation de ces traductions techniques souvent associées à des familles de produits ou mieux aux positions douanières (codes à 4 chiffres), l’OMC nous demande d’utiliser les règles d’origine du pays de destination pour déterminer l’origine à déclarer sur un certificat d’origine…

Sur le terrain, respecter ce principe est très compliqué : comment gérer le trio un produit/une origine/par pays (sans parler de l’origine préférentielle qui peut être différente…) ? Quid des marquages et étiquetage produit/emballage ? où trouver ces règles ?

A cette dernière question, l’OMC nous apporte une première aide en mettant à notre disposition les notifications des Etats membres de l’OMD en matière de pratiques « origine non préférentielle ».

La page de l’OMC, rubrique Notifications : 47 pays déjà répertoriés. A ce jour, une cinquantaine de pays membres ne disposent pas de règles d’origine non préférentielle spécifiques…

Déterminer les origines de ses produits reste un chantier compliqué. Sur le terrain, à défaut de pouvoir utiliser la règle d’origine non préférentielle du pays cible, nous utilisons celles proposées par l’UE sur le site EUROPA.

A noter que ce site est en cours de refonte afin, entre autres, d’intégrer les quelques règles inscrites « en dur » dans l’annexe 22-01 du Règlement Délégué du CDU (les autres sont données à titre indicatif par l’UE).

L’origine, un paramètre trop compliqué ? Nous sommes à votre disposition pour vous aider à mener à bien ce chantier.

Entreprises, combien
RTC (RENSEIGNEMENT T