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BREXIT : flux UE-UK en mode de transport court (ferry-eurotunnel). Nouvelles modalités à compter du 1er janvier 2022.
La Douane britannique a organisé un webinaire le 08.11.2021 sur les nouvelles modalités de passage en frontière pour les flux depuis l’UE vers la Grande-Bretagne en mode de transport court (ferry ou eurotunnel) à compter du 1er janvier 2022. Voici les publications à l’issue de […]
28 novembre 2021
Classement douanier 2022 : l’OMD met en ligne sa 7e édition du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres).
Depuis le 18 novembre 2021, la version en ligne de l’édition 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé (SH ou HS/Harmonized System) est disponible sur le site web de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Le SH 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2022. L’édition 2022 […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD, SH2022
Import de fruits et légumes. La liste des bureaux de douane habilités à contrôler leur conformité.
L’Arrêté du 3 novembre 2021 publié au JORF du 26.11.2021 fixe la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l’importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers. Il […]
Étiquettes : Fruits et légumes
TVA Import 2022 : publications de la Douane pour la mise en œuvre pratique au niveau des déclarations douanières.
En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise en oeuvre pratique de l’ATVAI sur les déclarations douanières de type DAU/Document Administratif Unique. Le BOD N° 7440 du 23.11.2021 Le […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
24 novembre 2021
Marchandises en groupage : la procédure de dédouanement évolue en attendant sa suppression à fin 2022 (import) et fin 2023 (export).
Aujourd’hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8 de la déclaration en douane. A l’export : présence de plusieurs exportateurs en case 2 de la déclaration en douane. […]
Étiquettes : Déclaration douanière, Dédouanement, Groupage
21 novembre 2021
TVA Import 2022 : généralisation de l’autoliquidation en France. La note de la DGFIP sur l’évolution de la déclaration de TVA.
Nous l’attendions avec impatience, la voici ! La note de la Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP sur la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import (ATVAI). À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation seront effectués directement […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
15 novembre 2021
Origine : le Règlement Délégué du CDU modifié. Concerne l’origine non-préférentielle et préférentielle.
Mise à jour du 12.12.2021. Voir aussi notre actu du 12.12.2021 relative à la mise à jour du Guide Origine Non-Préférentielle de la Douane. Des modifications sont apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015) par voie de JOUE […]
Étiquettes : origine non préférentielle, origine préférentielle, SPG
14 novembre 2021
BREXIT 2022 : rétablissement des formalités britanniques sur les flux import-export entre l’UE et le Royaume-Uni. Mémo de la Douane.
La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022. Le mémo détaille également le fonctionnement de GVMS/ Goods vehicle movement, procédure créée par la douane UK, et son articulation avec la frontière intelligente […]
Étiquettes : Brexit
TVA Import en UE : quels pays pratiquent le paiement différé et ou l’autoliquidation de la TVA Import ?
Le cabinet European Vat Desk nous propose un tour d’horizon des Etats membres qui pratiquent le paiement différé de la TVA Import (deffered payment) et ceux qui proposent l’autoliquidation (postponed accounting via VAT return). Accédez à l’article de European Vat Desk.
Étiquettes : Autoliquidation TVA Import, TVA douanière, TVA Import
Export Suisse et suppression des droits de douane. Le délai référendaire fixé au 20 janvier 2022.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Comme indiqué dans nos précédentes actus, le Parlement Fédéral Suisse a adopté le 1.10.2021 la loi visant à supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec […]
Étiquettes : Suisse
7 novembre 2021
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