Page 61 of 84
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : les Questions-Réponses de la Douane.
La Douane vient de publier une note avec des Questions/Réponses relatives à la mise en place de l’ATVAI au 1er janvier 2022. Téléchargez le fichier des Q&A de l’ATVAI au 21.12.2021. D’autres infos sur la page dédiée de la Douane. Toutes les actus sur le […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
22 décembre 2021
BREXIT 2022 : synthèse des changements dans les échanges avec le Royaume-Uni/UK. Nos commentaires sur la DLT/LTD.
La Commission européenne DG TAXUD nous résume les nouveautés 2022 dans les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cela concerne : Les déclarations douanières import en UK. Les déclarations de sûreté-sécurité. Les produits soumis à contrôle. Le système GVMS (Goods Vehicle Movement Service). Accédez au […]
Étiquettes : Brexit, Brexit et origine préférentielle, TCA EU UK
19 décembre 2021
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un nouveau BOD met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients. Ce texte entre en vigueur le 01.01.2022 et abroge par voie […]
Étiquettes : Bordereaux de détaxe, BVE
Export UK et origine préférentielle des produits : le Royaume-Uni ne se contente plus de l’indication UE. Au 1er janvier 2022 il faudra préciser les Etats membres de fabrication.
Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord “TCA EU-UK”. Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que “sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE”. Votre client en UK bénéfice ainsi […]
Étiquettes : Brexit, origine préférentielle
14 décembre 2021
Origine des produits : la douane met à jour son Guide pour la détermination de l’origine non-préférentielle. Un point reste néanmoins à clarifier.
Ce Guide explique comment déterminer l’origine non-préférentielle des produits d’après les règles de l’UE. Mis à jour le 7.12.2021, il intègre les nouveautés publiées au JOUE L396 du 10.11.2021 qui modifient le Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015). En […]
Étiquettes : origine non préférentielle
11 décembre 2021
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Mise en place des licences générales EU007 et EU008.
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821 : autorisations générales EU007 et EU008 . Vous pouvez désormais déposer auprès du SBDU/Service des Biens à Double Usage des demandes d’EU007 et d’EU008. Ces autorisations […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
4 décembre 2021
Importations des USA : prolongation à fin 2023 de la suspension des droits de douane additionnels appliqués à certains produits.
Vers une amélioration des relations Union Européenne – États-Unis. En complément à notre actu du 3.06.2021. Par voie de Règlement d’Exécution publié au JOUE L426 du 29.11.2021, la Commission a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023, la suspension des mesures de sauvegarde décidée le 28 mai 2021. Les taux additionnels […]
Étiquettes : Import USA, USA
Déclaration douanière : rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Modifications des instructions de la Douane.
Comme suite à notre actu du 26.09.2021. Parution du BOD 7441 du 30.11.2021 : “Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane”. Fiche sur la rectification : Dans la partie II-5 Sous quelle forme […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière
E-commerce et TVA : régularisation d’erreurs et remboursement de TVA.
Un rescrit est paru au BOFIP du 01.12.2021 concernant la TVA dans le cadre du régime des ventes à distance. Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, […]
Étiquettes : E-commerce
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : notre résumé des derniers textes parus.
En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé “l’ATVAI en 10 points” couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable : ATVAI Autoliquidation de la TVA Import AI2 Imports sous contingent d’achats en franchise de TVA BAE Bon à […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
28 novembre 2021
Page 61 of 84
