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Quasi-Export… Qu’est-ce que c’est ? Comment les déclarer sur les DEB 2022 ?
Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir ! Définition du quasi-export au départ de France « Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un […]
Étiquettes : DEB 2022, EMEBI, Quasi-export
7 novembre 2021
DELTA G : nouvelle version liée au Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation
Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de DCN leur permettant de déclarer auprès d’un bureau de déclaration des marchandises présentées à un autre bureau de douane en […]
6 novembre 2021
BREXIT : mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation de UK. Mémo de la Douane et de la DGAL.
Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Afin de fluidifier les passages en frontière de ces produits, l’infographie rappelle la nécessité d’une bonne coordination […]
BREXIT 2022 : les nouveautés du 1er janvier 2022, en pratique.
Le 1er janvier 2022 marquera la fin de certaines mesures d’assouplissement à l’importation au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Le groupe d’experts douane Eori UK Ltd vous propose un tour d’horizon des nouvelles procédures à suivre au 1er janvier 2022 afin d’éviter les blocages […]
24 octobre 2021
Classement douanier : l’OMC et l’OMD lancent HS TRACKER pour suivre l’évolution dans le temps des HS Codes (nomenclatures douanières à 6 chiffres).
L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé (classification douanière des produits sur la base des 6 premiers chiffres, ou HS Codes) au fil des versions quinquennales. Le HS TRACKER a été élaboré […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMC, OMD, SH2022
16 octobre 2021
L’OMC publie une nouvelle édition des Profils commerciaux à août 2021. Indicateurs clés sur le commerce des marchandises et des services pour 197 économies.
Le rapport de l’OMC “Profils commerciaux 2021” fournit une série d’indicateurs clés sur le commerce des marchandises et le commerce des services commerciaux pour 197 économies. Les profils comprennent une ventilation des exportations et des importations pour chaque économie ainsi que pour ses principaux partenaires […]
Étiquettes : OMC
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : refonte de l’accord à la suite du retrait du Royaume-Uni et de ses PTOM. La liste des pays retirés.
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la présente association s’applique aux PTOM énumérés à l’annexe II du […]
10 octobre 2021
Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels est adoptée. Mise en place au 1er janvier 2022 si aucun référendum n’est lancé.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair […]
Étiquettes : Suisse
3 octobre 2021
Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels et de simplifier également le Tarif douanier suisse. Objectif : réduire […]
Étiquettes : Suisse
26 septembre 2021
Déclaration douanière : comment rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Nouvelles instructions de la Douane.
La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU. Au sommaire : Les déclarations qui peuvent être modifiées / invalidées. Qui peut déposer une demande. A quels moments et pour quels motifs. Quelles rubriques sont modifiables. Les […]
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