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Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2022. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une licence […]
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8 janvier 2022
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2021-2022 de la Commission européenne (version 6).
De nombreuses versions se sont succédées ces derniers jours. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version 6) publiée le 7.1.2022 et au format Excel. Notre actu du 23.01.2022 publiant la version 7. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2021-2022 : […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés pour 2022.
Le JOUE L 473 du 30.12.2021 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont réglementés. La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats CITES. Plus d’infos sur la […]
Étiquettes : CITES, Convention CITES
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : fin des dysfonctionnements sur DELTA.
Comme suite à notre actu du 4.1.2022, ci-dessous une communication de la DGDDI concernant le traitement des messages d’erreurs ATVAI dans les téléprocédures douanières DELTA G, XI et H7. Elle s’adresse aux déclarants en douane (internes ou externes) qui établissent les déclarations douanières import et […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
Garanties internationales à première demande : l’ICC a publié un guide pratique pour vous aider à bien les gérer : la brochure bilingue FR/EN des PISGD est enfin disponible.
En complément à notre actu du 13.06.2021. Les “Pratiques Internationales Standard relatives aux Garanties sur Demande” (Anglais + Français) sont désormais disponibles sous format papier et peuvent être commandées auprès d’ICC France. Tarif : format papier 20 € HT – Format e-book à venir. Téléchargez […]
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La DEB devient l’EMEBI 2022. La note de référence qui détaille les informations et remplace le traditionnel BOD est disponible.
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur […]
5 janvier 2022
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : messages d’erreurs dans DELTA. Solution temporaire pour la déclaration douanière import.
La généralisation de l’ATVAI est en place depuis le 1er janvier 2022. Voir nos différents articles sur le sujet. Pour rappel, elle implique le respect d’un certain formalisme sur la déclaration douanière import, notamment la saisie du n° TVA FR de l’importateur précédé du code […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
4 janvier 2022
Les nomenclatures TARIC/10 pour 2022 en format Excel et avec les descriptions sont en ligne.
Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2022 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (bandeau supérieur, rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] >> Nomenclatures >> 2022). Téléchargez le TARIC 2022 avec les descriptions […]
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3 janvier 2022
Importations en DDP et autoliquidation de TVA en France : une solution pour les vendeurs étrangers.
Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans […]
Étiquettes : ATVAI, Immatriculation à la TVA française, TVA Import
1 janvier 2022
E-commerce et TVA : mise à jour du Paquet TVA sur le commerce électronique.
Comme suite à la consultation publique relative au paquet TVA sur le commerce électronique (13 août au 13 octobre 2021), les services fiscaux publient leurs derniers commentaires sur le sujet. Téléchargez le BOFIP du 22.12.2021.
Étiquettes : E-commerce
31 décembre 2021
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