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Carnet TIR : modifications apportées à la Convention douanière relative au Transport International de marchandises en vigueur au 25.06.2022.
Le JOUE L 167/1 du 24.6.2022 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 25 Juin 2022 pour toutes les parties contractantes.
Étiquettes : Carnet TIR
25 juin 2022
Import par la voie maritime et dédouanement anticipé. Note aux opérateurs de la Douane du 1er juin 2022 et son schéma “process douanier et logistique portuaire”. Notre résumé.
La Douane met en place une procédure de validation en anticipé des déclarations en douane pour les marchandises importées par conteneurs via les grands ports maritimes métropolitains qui utilisent un CCS (Cargo Community System) assurant la traçabilité des opérations : Haropa Port, Bordeaux, Dunkerque, Nantes-St Nazaire, […]
Étiquettes : Dédouanement anticipé
11 juin 2022
TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2026.
En complément à notre actu du 15 mai 2022, l’UE décide finalement de maintenir le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur certains produits à risque jusqu’au 31 décembre 2026. DIRECTIVE (UE) 2022/890 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne […]
Étiquettes : Quick fixes, Réforme TVA en UE
EMEBI (ex-DEB) : n’oubliez pas de déposer l’état récapitulatif TVA pour vos livraisons intra-UE ! Alerte de la Douane.
Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l’enquête EMEBI pour […]
Étiquettes : DEB 2022, EMEBI, Etat récapitulatif TVA
5 juin 2022
Ukraine – Russie – Biélorussie : le 6e train de sanctions a été publié. L’essentiel des nouvelles mesures.
Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine. Afin d’atténuer les retombées […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
BREXIT : le nouveau guichet unique douanier “CDS” remplacera l’actuelle téléprocédure “CHIEF” au 1er octobre 2022 pour l’import en UK et au 1er avril 2023 pour leurs exports. Qu’est-ce que ça change pour les exportateurs français ?
Voir le report pour CDS Export dans notre actu du 26.12.2022. Aujourd’hui, les déclarations douanières britanniques sont majoritairement réalisées via la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight), l’équivalent de notre système DELTA G. Elles reposent sur le formulaire Document Administratif Unique (DAU), […]
Étiquettes : CHIEF et CDS, GVMS
Code des Douanes de l’Union (CDU) : évaluation de la mise en œuvre du CDU. Rapport du 31 mai 2022. Notre résumé.
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992. Les objectifs du CDU sont : Moderniser – simplifier – harmoniser – dématérialiser – faciliter les opérations douanières… et ses contrôles. La […]
Étiquettes : CDU
Exportateur Enregistré dans la base REX : le guide de l’UE mis à jour à mai 2022. Notre refresh, notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.
Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX). Etablir une attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et […]
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29 mai 2022
Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : circulaire de la Banque Centrale d’Egypte du 11.05.2022. Des dérogations supplémentaires ?
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit/LC) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogation. Cette mesure fait bien entendu l’objet […]
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24 mai 2022
Export Egypte : le système “ACI/Advanced Cargo Information” s’appliquera aux envois par la voie aérienne dès le 1er octobre 2022. Phase test à compter du 15 mai 2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet (tag Export Egypte), les autorités douanières égyptiennes nous informent qu’à compter du 1er octobre 2022, le fret aérien sera lui aussi soumis à enregistrement dans le système ACI. Le n° ACID transmis par l’importateur égyptien devra […]
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23 mai 2022
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