Import par la voie maritime et dédouanement anticipé. Note aux opérateurs de la Douane du 1er juin 2022 et son schéma “process douanier et logistique portuaire”. Notre résumé.

La Douane met en place une procédure de validation en anticipé des déclarations en douane pour les marchandises importées par conteneurs via les grands ports maritimes métropolitains qui utilisent un CCS (Cargo Community System) assurant la traçabilité des opérations : Haropa Port, Bordeaux, Dunkerque, Nantes-St Nazaire, Marseille-Fos et La Rochelle.

Cette procédure sera applicable à compter du 1er juillet 2022.

Notre résumé d’une importation d’un conteneur par la voie maritime en dédouanement anticipé (hors contrôle douanier) :

1. Dépôt d’une déclaration anticipée à l’importation jusqu’à 30 jours avant la présentation attendue des marchandises en douane : en rubrique 40 du DAU⁽¹⁾, référence au CCS⁽²⁾ utilisé par le port et à la formalité ICS⁽³⁾ ; il s’agira de l’ENS⁽⁴⁾ ou de la DSDT⁽⁵⁾.
2. Message de la capitainerie notifiant la date réelle d’arrivée du navire dans le CCS et par conséquent, de l’arrivée des marchandises (mise à disposition du manifeste du navire auprès de la Douane). Notification automatique de présentation des marchandises en douane.
3. La déclaration passe à l’état “validé” (à l’exception des marchandises soumises à un contrôle sanitaire ou phytosanitaire).
4. L’avis d’enregistrement dans le CCS interconnecté à la téléprocédure douanière DELTA G vaut “bon à enlever/BAE” des marchandises.
5. Déchargement du navire et autorisation de sortie des marchandises.

A noter qu’au port du Havre (Haropa Port), la validation des déclarations pouvait être autorisée dès l’autorisation de déchargement reçue dans le CCS (S-One).

A compter du 1er juillet 2022, toute validation de déclaration avant la date réelle d’arrivée du navire constituera une infraction douanière et pourra être sanctionnée.

Retrouvez les détails de la mise en œuvre et le schéma “process douanier et logistique portuaire” impliquant tous les acteurs de la chaîne dans la note aux opérateurs du 1er juin 2022.

Petit lexique en complément de la NOA du 1.6.2022 :

1. DAU : Document Administratif Unique
2. CCS : Cargo Community System (système informatique portuaire de type S-One ou CI5)
3. ICS : Import Control System (à des fins de sûreté/sécurité)
4. ENS : Entry Summary declaration
5. DSDT : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire
6. MRN : Movement Reference Number
7. OEA : Opérateur Economique Agréé
8. RMS : Risk Management System
9. IST : Installation de Stockage Temporaire