Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2022Ukraine – Russie – Biélorussie : le 6e train de sanctions a été publié. L’essentiel des nouvelles mesures.

Ukraine – Russie – Biélorussie : le 6e train de sanctions a été publié. L’essentiel des nouvelles mesures.

Voici notre résumé des derniers textes parus*.

JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine.

  • Afin d’atténuer les retombées économiques négatives de la guerre sur les autorités et la population ukrainiennes, l’UE décide de stimuler les flux commerciaux en libéralisant les échanges prévus à l’accord d’association UE-Ukraine, en application provisoire depuis 2014.
  • Concrètement :
    • Importations en UE en exemption de droits de douane.
    • Suspension des contingents tarifaires et des droits anti-dumping sur l’acier ukrainien.
    • Cette mesure est associée à des conditions liées à l’équilibre des échanges.
    • Le présent règlement s’applique jusqu’au 5 juin 2023.
    • Certaines mesures s’appliquent aux produits qui, au 4 juin 2022, sont soit en transit au départ de l’Ukraine et à destination de l’Union, soit sous contrôle douanier dans l’Union.

JOUE L 153/1 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/876 DU CONSEIL du 3 juin 2022 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

  • Ajout de noms sur la liste noire.

JOUE L 153/11 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/877 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

  • Ajout d’entreprises et banques sur la liste noire.

JOUE L 153/15 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/878 DU CONSEIL du 3 juin 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 dans le cadre de la guerre en Ukraine.

  • Ajout de 65 personnes et 18 entités russes sur la liste noire.

JOUE L 153/53 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/879 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Russie.

  • Retrait de 3 nouvelles banques du réseau SWIFT.
  • Ajout de personnes sur la liste noire (liées aux échanges de biens à double usage et de biens susceptibles de contribuer au renforcement militaire de la Russie).
  • Extension de la liste des articles contrôlés susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie.
  • De nouveaux médias russes interdits de diffusion en UE.
  • Interdiction d’acheter du pétrole brut et certains produits pétroliers originaires de Russie. Des périodes de transition et des dérogations sont prévues.
  • Interdiction de fournir des services de conseil et de comptabilité/fiscalité à la Russie.
  • En annexe, les biens et technologie visés.

JOUE L 153/75 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/880 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant la guerre en Ukraine.

  • Dérogations relatives à liste noire.
  • Précisions sur les sanctions nationales en cas de violation des mesures.

JOUE L153/77 du 3.6.2022 : DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/881 DU CONSEIL du 3 juin 2022 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

  • Ajout de personnes sur la liste noire.

JOUE L153/88 du 3.6.2022 : DÉCISION (PESC) 2022/882 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

  • Nouvelles entreprises et banques sur la liste noire.

JOUE L153/92 du 3.6.2022 : DÉCISION (PESC) 2022/883 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant la guerre en Ukraine.

  • Ajout de 65 personnes et 18 entités russes à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes sur la liste noire.

JOUE L153/128 du 3.6.2022 : DÉCISION (PESC) 2022/884 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Russie.

  • Interdiction d’acheter du pétrole brut et certains produits pétroliers originaires de Russie. Des périodes de transition et des dérogations sont prévues.
  • Interdiction de fournir des services de conseil et de comptabilité/fiscalité à la Russie.
  • De nouveaux médias russes interdits de diffusion en UE.
  • Nouvelles entreprises et banques sur la liste noire.

JOUE L153/139 du 3.6.2022 : DÉCISION (PESC) 2022/885 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine.

  • Dérogation en ce qui concerne le gel des avoirs de personnes et d’entités désignées et l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.

*Seuls les textes officiels font foi.

BREXIT : le nouveau
EMEBI (ex-DEB) et n