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Lutte contre la fraude douanière : création par la Douane d’un traitement automatisé “valorisation des données pour l’analyse de risque”.
La Direction générale des douanes et droits indirects/DGDDI est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé “valorisation des données pour l’analyse de risque”. Le traitement mis en œuvre par le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) […]
Étiquettes : lutte contre la fraude douanière
3 juillet 2022
Crédit documentaire – Lettre de crédit : entre 65 et 80 % des documents remis ne sont pas conformes. Une note de la Commission bancaire de l’ICC nous en donne les raisons.
Cette sécurité de paiement essentiellement utilisée à l’international repose sur la présentation en banque de documents conformes aux conditions du crédit documentaire (communément appelé lettre de crédit ou L/C). Or, la Commission Bancaire d’ICC (International Chamber of Commerce) nous annonce encore entre 65 et 80 […]
Étiquettes : crédit documentaire, lettre de crédit
Accord UE/Nouvelle-Zélande : les négociations sont finalisées. Encore un peu de patience avant son entrée en vigueur. Premières infos relatives au Protocole Origine.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé le 30 juin les négociations d’un accord commercial de libre-échange. Parmi les objectifs fixés : l’élimination des droits de douane de part et d’autre. L’accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en […]
Étiquettes : Accord UE-Nouvelle Zélande
Marquage CE et directives sur la sécurité des produits mis sur le marché de l’UE : le “Guide bleu” de la Commission européenne a été mis à jour.
Au programme du Guide bleu, version juin 2022 : Réglementer la libre circulation des marchandises en sécurisant les produits mis sur le marché. Les cas d’application de la réglementation. Les acteurs et leurs obligations (fabricant, importateur, mandataire, etc.). Les exigences en matière de produits, dont le […]
Étiquettes : Marquage CE
BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations export UE vers UK, mise en production au 27 juin 2022.
Voir aussi notre actu du 6.8.2022. Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un document douanier comportant un code-barres (document d’accompagnement export/EAD ou de transit). La présentation de l’EAD permet notamment d’obtenir la preuve […]
Étiquettes : enveloppe logistique
25 juin 2022
Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.
En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
Ukraine – Russie : note aux opérateurs de la Douane du 22.6.2022 apportant des précisions sur le 6e train de sanctions et son tableau de synthèse.
En complément à notre actu du 5 juin 2022. La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur les dernières sanctions contre la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 5.6.2022) reprenant […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Contingents tarifaires à compter du 01.07.2022. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de […]
Étiquettes : Contingent tarifaire
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. Note aux opérateurs de la Douane annonçant une évolution de la plateforme.
En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Il concerne le perfectionnement du service de gestion des rendez-vous et notamment la possibilité […]
Étiquettes : France Sésame, Import denrées alimentaires
BREXIT : le “Border Operating Model” version juin 2022 est en ligne. Ce guide publié par la douane britannique détaille les opérations import/export avec l’UE.
Téléchargez le “Border Operating Model” mis à jour par HMRC au 16 juin 2022.
Étiquettes : Border Operating Model
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