BREXIT : le nouveau guichet unique douanier “CDS” remplacera l’actuelle téléprocédure “CHIEF” au 1er octobre 2022 pour l’import en UK et au 1er avril 2023 pour leurs exports. Qu’est-ce que ça change pour les exportateurs français ?

Voir le report pour CDS Export dans notre actu du 26.12.2022.

Aujourd’hui, les déclarations douanières britanniques sont majoritairement réalisées via la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight), l’équivalent de notre système DELTA G. Elles reposent sur le formulaire Document Administratif Unique (DAU), communément appelé C88 au Royaume-Uni.

La Douane UK a déployé en parallèle le système CDS (Customs Declaration Service) qui vise à une dématérialisation totale (à l’instar de notre futur système DELTA IE).

CDS est présenté par la douane UK comme un service qui fera économiser du temps, de l’argent et qui sécurisera les opérations grâce à la présentation électronique des documents. Véritable guichet unique, il proposera un tableau de bord pour suivre de près les opérations douanières et gérer les opérations financières avec la douane britannique.

A l’import au Royaume-Uni, CHIEF sera officiellement fermé au 1er octobre 2022. A l’export depuis le Royaume-Uni, CHIEF ne fonctionnera plus au 1er avril 2023.

Les autorités douanières britanniques invitent vivement les opérateurs à planifier leur passage au guichet unique CDS dès maintenant, que les déclarations soient réalisées en interne ou sous-traitées à des représentants en douane.  

En savoir plus sur le CDS (Customs Declaration Service) :

• Annonce de la douane UK du 30 mai 2022. 
• Le guiche unique CDS Customs Declaration Service.
• Step-by-step checklists pour aider les entreprises et les déclarants à passer au CDS.
  • CDS Toolkit
  • Trader Checklist
  • Declarant Checklist
• Mise à jour du Guide “help businesses complete import declarations”.

Qu’est-ce CDS change pour les exportateurs français ?

Aujourd’hui, pour fluidifier l’entrée au Royaume-Uni, un lien a été établi entre le SI Brexit français et son “pendant” britannique : le GVMS (Goods Vehicle Movement System), disponible dans 16 ports d’entrée au Royaume-Uni.

Cette procédure exige une (très) bonne coordination entre les formalités export et import et, surtout, un respect du formalisme pour autoriser l’embarquement.

Notre résumé de la procédure* pour les exportations vers UK (hors Irlande du Nord) :

• Avant embarquement (côté français) :
  • Après avoir saisi la déclaration douanière sur le formulaire DAU, l’exportateur UE transmet le code-barres du Document d’Accompagnement Export au déclarant en douane britannique + le n° du camion qui se présentera en frontière, dès qu’il est connu.

• • L’importateur UK établit une déclaration douanière import anticipée : aujourd’hui, il s’agit du formulaire C88 sur CHIEF + un prelodgment donnant le Entry Reference Number (ERN).
    • Avec CDS, ces documents seront dématérialisés et l’ERN sera remplacé par un code-barres (MRN).

• • La déclaration douanière sur CHIEF doit contenir le code “RRS01” en case 44 de CHIEF pour permettre l’embarquement.
    • Avec CDS, cette mention apparaîtra en donnée 2/2 de CDS.

• • Arrivée en frontière d’embarquement : le déclarant en douane UK associe dans GVMS la déclaration import UK avec la plaque du camion pour obtenir le GMR (Goods Movement Reference). Il saisit dans GVMS le ERN si la douane est réalisée sur CHIEF.
    • Avec CDS : il s’agira du n° MRN de l’import.

• • Le chauffeur présente le Document d’Accompagnement Export + le GMR pour pouvoir embarquer.

• Après embarquement :
  • La plaque du camion est scannée en cours de traversée et la déclaration douanière import est définitivement validée par la douane UK.
  • A l’arrivée au Royaume-Uni : le chauffeur vérifie le statut (feu vert ou stop contrôle).

Nul doute que les Douanes françaises et britanniques communiqueront sur la mise à jour de cette procédure le moment venu.

A suivre !

*Sources : retours terrain, site douane UK, partenaires représentants en douane.