Code des Douanes de l’Union (CDU) : évaluation de la mise en œuvre du CDU. Rapport du 31 mai 2022. Notre résumé.

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992.

Les objectifs du CDU sont :

• Moderniser – simplifier – harmoniser – dématérialiser – faciliter les opérations douanières… et ses contrôles.

La Commission européenne publie en date du 31 mai 2022 un rapport d’évaluation intermédiaire. Il dévoile un bilan de la mise en œuvre des dispositions juridiques du CDU et des systèmes informatiques sur la période allant du 1er mai 2016 à fin décembre 2020.

Quels sont les thèmes analysés dans le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du CDU ?

1. Les exigences harmonisées en matière de données.
2. Les règles applicables aux décisions douanières.
3. L’obtention et le suivi du statut d’opérateur économique agréé (OEA).
4. La gestion des risques et les contrôles.
5. Les systèmes informatiques centralisés soutenant la mise en œuvre des règles du CDU en matière de tarif douanier et d’évaluation.
6. Les garanties.
7. Le dépôt temporaire.
8. Les simplifications.
9. Des conclusions supplémentaires sur le commerce électronique, les risques non financiers et l’accès aux données.

Moult tableaux viennent agrémenter les conclusions, dont une annexe IV intéressante sur les “bénéfices/coûts” et des témoignages sur les frais engendrés par les entreprises dans la mise en œuvre des exigences douanières versus les bénéfices engrangés.

Les principales conclusions du rapport d’évaluation de la mise en oeuvre du CDU :

• Les attentes des opérateurs sont fortes, notamment en matière d’harmonisation, de clarté des règles, de simplification et rapidité des procédures, d’échanges efficaces avec les autorités douanières.
• Des avancées ont été notées dans la clarification et l’harmonisation de certaines règles douanières (les décisions douanières, les conditions d’octroi du statut d’Opérateur Economique Agréé/OEA) et de certaines procédures spéciales.
• L’harmonisation est insuffisante dans le domaine de la gestion des risques et du suivi du statut OEA. Des interprétations divergentes de certaines règles continuent de poser problème.
• La coordination entre les autorités douanières et les autres administrations nationales chargées d’appliquer les politiques de l’UE à la frontière font défaut, notamment en ce qui concerne les marchandises soumises à des interdictions et restrictions.
• Des marges de progression, notamment dans la mise en œuvre des systèmes informatiques dont dépend notamment le déploiement du dédouanement centralisé au niveau de l’UE.

A noter que la période évaluée s’arrête à fin 2020. Certains Etats membres dont la France ont avancé sur certaines thématiques (GUN, DELTA IE, etc.)

Retrouvez les détails du “Document de travail – résumé de l’évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre du CDU”.

• Le résumé en langue française (2 pages de lecture). 
• Le rapport intégral en anglais.