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BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à juillet 2022.
Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni, les accords en discussion et aussi les accords de reconnaissance mutuelle signés avec certains partenaires privilégiés sur la page de la Douane UK dédiée aux accords. En complément, notre actu du 5 mars 2022 traite des produits […]
Étiquettes : Accords UK et pays tiers
19 juillet 2022
DELTA H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). Mise à jour de l’instruction au 1er juillet 2022.
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le changement de la modalité de cautionnement de l’octroi de mer, la mise en place de la fonctionnalité de rectification […]
Étiquettes : DELTA H7, E-commerce
9 juillet 2022
Digitalisation des documents liés au commerce international. L’ICC publie son Livre Blanc 2022 : état des lieux, obstacles, recommandations.
A défaut de mettre “un douanier derrière chaque colis”, les nombreux documents papier et autres formalités exigés lors des flux import/export visent à s’assurer de la conformité de l’opération sur les plans logistique, douanier, financier. De prime abord, les autorités s’en tiendront aux données déclarées […]
Étiquettes : Digitalisation documents, Facture Export
BREXIT et marquage UKCA : mesures de simplification afin d’éviter les coûts de “re-tests”.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Après le report au 1er janvier […]
Étiquettes : Brexit et marquage produits, Marquage UKCA
Refonte des systèmes informatiques douaniers : nouvelles dates de mise en service de DELTA IE et premières infos. Fin du DAU.
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022. Le nouveau système nommé DELTA IE […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière, DELTA G, DELTA IE, DELTA X, Refonte import-export, SI douaniers
3 juillet 2022
Suspensions tarifaires à compter du 01.07.2022. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. A ne pas confondre avec le contingent tarifaire autonome qui permet d’importer une marchandise […]
Étiquettes : Suspension tarifaire
SPG – Système de Préférences Généralisées : suspension pour l’année 2023 de certains produits originaires d’Inde-Indonésie-Kenya. Sourcing à revoir…
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de ces pays. L’UE a décidé de suspendre pour […]
Étiquettes : SPG
BREXIT : report de la nouvelle version de l’enveloppe logistique et projet de la rendre obligatoire.
En complément à notre actu du 25.06.2022, la douane publie une note aux opérateurs du 24 juin 2022 annulant celle du 22 juin et reportant à une date ultérieure la mise en production de la nouvelle version de l’enveloppe logistique en raison de difficultés techniques […]
Étiquettes : enveloppe logistique
Autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) : 4 sources de décalages entre CA3 et opérations comptables. Les conseils de MATHEZ Compliance.
Si ATVAI rime avec “non-avance de TVA”… elle rime aussi, chez nombre d’importateurs, avec surcroît de travail ! Vous êtes encore nombreux à souffrir chaque mois au moment de vérifier les données ATVAI pré-remplies dans votre déclaration de TVA/CA3. Mathez Compliance décrypte pour vous les […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
Le magazine OMD Actu n° 2 de 2022 est paru. A noter un dossier sur le classement douanier des produits et comment amender le SH en fonction des besoins.
Ce 2e OMD Actu de 2022 (n° 98) présente comme à l’accoutumée un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. Nous retenons entre autres un dossier intitulé “Examen des questions les plus courantes sur le SH et comment l’amender en fonction […]
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