Suspensions tarifaires à compter du 01.07.2022. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.
A ne pas confondre avec le contingent tarifaire autonome qui permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de douane.
Deux fois par an, l’UE reçoit les demandes des importateurs, les étudie et publie les contingents alloués.
La Commission européenne a publié les listes des produits bénéficiaires de suspensions à compter de juillet 2022 :
- Téléchargez le JOUE L 170/1 du 28.6.2022.
- La Douane en propose un résumé par voie d’avis aux importateurs du 28.6.2022.
Retrouvez aussi les contingents tarifaires à partir de juillet 2022 (notre actu du 25.06.2022).
En savoir plus :
- Site de la douane française : Suspensions et Contingents tarifaires comprenant les formulaires de demandes et d’opposition.
- Site EUROPA : Suspensions et Contingents tarifaires
- Suivre les mesures en vigueur et celles en préparation.
