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AccueilANNEES2022Autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) : 4 sources de décalages entre CA3 et opérations comptables. Les conseils de MATHEZ Compliance.

Autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) : 4 sources de décalages entre CA3 et opérations comptables. Les conseils de MATHEZ Compliance.

Si ATVAI rime avec “non-avance de TVA”… elle rime aussi, chez nombre d’importateurs, avec surcroît de travail !

Vous êtes encore nombreux à souffrir chaque mois au moment de vérifier les données ATVAI pré-remplies dans votre déclaration de TVA/CA3.

Mathez Compliance décrypte pour vous les situations et cas pratiques rencontrés par les importateurs et met l’accent sur 4 sources de décalages entre CA3 et opérations comptables :

  • Situation n°1 : erreurs concernant la base imposable, la date d’exigibilité et la déclaration de l’importation sur la CA3.
  • Situation n°2 : les achats de consommables à l’étranger sont réalisés par différents départements de l’entreprise.
  • Situation n° 3 : les achats DDP (Delivery Duty Paid).
  • Situation n°4 : opérations qui ne sont pas des achats fermes (échantillons, gratuits, retours SAV…).

Découvrez les détails dans l’actu du 13.6.2022 de Mathez Compliance.

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