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DELTA IE en remplacement de DELTA G et X. Le contrat de service EDI version 4 de juillet 2022 a été publié. Il permet d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière, DELTA G, DELTA IE, DELTA X, Refonte import-export, SI douaniers
6 août 2022
BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations douanières ou de transit avec UK, en production au 1er août 2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production au 1er août 2022. Les nouvelles fonctionnalités de l’enveloppe logistique SI Brexit : Distinction entre les flux imports […]
Étiquettes : enveloppe logistique
Ukraine-Russie : résumé des dernières publications significatives à début août 2022.
Nous avons sélectionné pour vous : Note aux opérateurs de la Douane du 1.8.2022 et son tableau de synthèse mis à jour au 29.7.2022. JOUE L 202 p 58 du 2.8.2022 rectifiant le règlement (UE) n° 833/2014 : page 42, à l’annexe XXIII, colonne “Code […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Classement douanier : des descriptions claires sur vos factures pour faciliter le dédouanement et réduire le risque de contrôles douaniers sur la marchandise. Orientations données par l’UE.
La Commission européenne a publié des “Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises”. Elle rappelle que le pack CDU (Code des Douanes de l’Union et règlements associés) exige que la désignation des marchandises reprise dans les déclarations douanières constitue […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
31 juillet 2022
Code des Douanes de l’Union : réforme future et consultation publique. Donnez votre avis sur l’avenir de la Douane en UE.
Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des douanes 2020. Programme de travail de la Commission pour 2022. The Future of Customs in the EU 2040 (l’avenir […]
Étiquettes : Code des douanes de l'UE
Ukraine – Russie : extension des articles contrôlés, import d’or prohibé, rectificatifs divers et ajouts de noms sur la liste noire.
Les dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l’encontre de la Russie : (Seuls les textes font foi). JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les sanctions à l’encontre de la […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
23 juillet 2022
Régimes douaniers particuliers : guide de l’UE qui livre des orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’import ou l’export est définitif ou temporaire. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre des droits et […]
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19 juillet 2022
Valeur en douane : le Compendium sur la valeur en douane version 2022 de l’UE est publié : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane à partir de cas pratiques soumis aux experts des différentes Commissions “Valeur” de […]
Étiquettes : Valeur en douane
UKRAINE – RUSSIE : rectificatif au règlement “Sanctions” n° 833/2014. Concerne une nomenclature douanière et la numérotation des annexes.
Le JOUE L 190 page 191 du 19.7.2022 publie un rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Russie (version consolidée du 4.6.2022). A l’annexe VI (nouvelle annexe […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Ukraine et convention de Transit Commun. La Commission lance le processus d’adhésion de l’Ukraine.
La Commission lance le processus d’adhésion de l’Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. L’Ukraine pourrait ainsi rejoindre le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit commun avec l’UE : Norvège, […]
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