Page 47 of 84
SPG (Système de Préférences Généralisées) : le système REX en remplacement du FORM A. Liste des pays qui l’appliquent à septembre 2022.
Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées) de l’UE. Pour ce faire, les importateurs doivent présenter des justificatifs d’origine préférentielle lors […]
10 septembre 2022
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission suite à la mise en place des nouvelles règles sur le contrôle export des BDU.
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les États et à impliquer davantage les exportateurs dans la gestion des risques pour la sécurité internationale (notre actu du 13.06.2021). Pour […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Importateur/exportateur et déclarant en douane : construisez votre relation gagnant-gagnant !
“Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble.” Proverbe africain. A l’heure où la croissance à l’international reste plus que jamais un axe de développement stratégique, la maîtrise réglementaire et opérationnelle des flux douaniers est un enjeu majeur […]
Étiquettes : RDE
4 septembre 2022
Maroc : les frais de transport et d’assurance doivent être déclarés sur la déclaration douanière marocaine, qu’ils soient ou non inclus dans le prix unitaire. Circulaire de la Douane marocaine.
Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires de la déclaration douanière. Ces données sont utilisées, notamment, pour asseoir les droits et taxes et alimenter les bases statistiques. A […]
Étiquettes : Maroc
3 septembre 2022
Sidérurgie et import en UE : la mesure de sauvegarde contestée par la Turquie car non conforme aux règles de l’OMC. L’UE se range à l’avis de l’OMC et rouvre l’enquête initiale.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d’importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. Suite à […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
Turquie : nouvelle orthographe à utiliser pour les certificats A.TR et sur tous les justificatifs d’origine : Republic of Türkiye ou Türkiye.
Les autorités turques ont procédé au changement du nom de leur pays dans les langues étrangères. Ainsi, la République de Turquie devient en anglais “Republic of Türkiye” et les termes Turkey/Türkei/Turquie sont désormais remplacés par le terme officiel “Türkiye“. Le terme “Türkiye” peut également être utilisé en tant que […]
Étiquettes : Turquie
SPG – Système de Préférences Généralisées. UK lance son propre programme en faveur des pays en développement appelé DCTS.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de pays en développement. Les Etats “donateurs” peuvent […]
Étiquettes : SPG
L’OMC publie la version 2022 des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.
Fin juillet, l’OMC a publié l’édition 2022 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur les droits […]
Étiquettes : OMC
Sécurisez vos exportations et importations. Notre mémo “Vigilance Douane en 10 points”.
Nous avons le plaisir de vous offrir notre mémo “Vigilance Douane en 10 points” pour vous aider à sécuriser vos opérations internationales sur le plan douanier. A diffuser au sein de votre entreprise sans modération (en citant la source). Pour aller plus loin : Nos formations. Notre […]
Étiquettes : Vigilance Douane
14 août 2022
Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2022.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les […]
Étiquettes : DOM, DROM, octroi de mer
6 août 2022
Page 47 of 84
