Ukraine : les importateurs de l’UE sont invités à ne pas solliciter la préférence tarifaire sur les produits originaires des oblasts ukrainiens.
Les oblasts concernés sont ceux de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia.
Plus d’infos sur l’avis de la Commission 2022/C 458/02 publié au JOUE C 458 du 01.12.2022.
Confirmé par l’avis aux importateurs de la Douane du 1.12.2022.