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Accord UE-UK (TCA EU-UK) : la douane britannique met à jour l’attestation d’origine pour des expéditions multiples.

Pour déclarer l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord UE-UK et faire bénéficier les importateurs des réductions ou suppressions des droits de douane prévues à l’accord, les exportateurs peuvent entre autres opter pour l’attestation d’origine couvrant des expéditions multiples de produits identiques.

Cette solution vise à faciliter la tâche des exportateurs qui expédient régulièrement des produits identiques. Ainsi, dans la période donnée, une seule attestation est nécessaire au lieu d’une attestation ponctuelle à chaque envoi.

En date du 1.12.2022, la douane UK a mis à jour la page de son site sur les preuves d’origine préférentielle pour la partie relative aux “attestations d’origine pour les expéditions multiples”.

La douane britannique précise notamment qu’une attestation d’origine pour des envois multiples doit indiquer la date :

  • de son émission (date d’émission) – [date when it is made out (date of issue)],
  • du début de la période (date de début) – [date of commencement of the period (start date)],
  • de la fin de la période (date de fin), qui ne peut être postérieure de plus de 12 mois à la date d’émission de la déclaration – [date of the end of the period (end date) – which may not be more than 12 months after the date it was made out].

Or, si le texte officiel de l’accord TCA EU-UK publié au JOUE L 149 du 30.4.2021 parle dans son article 56 d’une période de 12 mois sans en préciser les contours, les lignes directrices de la Commission européenne du 19.7.2021 précisent quant à elles que la date de fin ne peut être postérieure de plus de 12 mois à la date de début (date of commencement). Détails et exemples au paragraphe 4 des lignes directrices.

Comme les préférences tarifaires ne peuvent être accordées qu’entre la date de début et la date de fin indiquées dans l’attestation, il est important de clarifier ce point.

Nous attendons l’éclairage de la Commission européenne. A suivre !

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