Sidérurgie et import en UE : réexamen en vue d’écourter les mesures de sauvegarde au 30 juin 2023 au lieu de 2024.
La mesure de sauvegarde sur l’acier a initialement été prorogée jusqu’au 30 juin 2024 (surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays).
La Commission européenne annonce le réexamen de cette mesure de sauvegarde.
Le réexamen porte sur certains produits sidérurgiques, répartis en 26 catégories énumérées à l’annexe du JOUE, afin de déterminer s’il convient de mettre fin à la mesure de sauvegarde d’ici au 30 juin 2023, soit un an plus tôt que sa durée actuelle.
Les parties intéressées (producteurs et utilisateurs) sont invitées à se manifester avant le 13 janvier 2023.
La Commission achèvera l’enquête de réexamen au plus tard le 30 juin 2023.
Les détails :
- JOUE C 459 page 6 du 2.12.2022.
- L’avis aux importateurs de la Douane du 5.12.2022 incluant la liste des produits concernés.
