RCO : décisions douanières en matière d’origine. Obligation de porter les références des RCO sur les déclarations douanières. Tout comme les RTC.

Avec l’avènement du Code des Douanes de l’Union, les titulaires de décisions douanières en matière d’origine (RCO/Renseignement Contraignant sur l’Origine), ainsi qu’en matière de classement douanier (RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant), sont obligés de suivre les avis donnés par la Douane.

Ces décisions sont ainsi contraignantes et pour les douanes de l’UE, et pour leur titulaire.

Afin de permettre à la Douane de suivre leur bonne application à l’export comme à l’import, obligation est faite aux entreprises titulaires de reporter en case 44 de l’actuelle déclaration douanière (formulaire DAU/Document Administratif Unique) les codes Documents suivants :

• C626 suivi du n° du RTC (déjà obligatoire pour les produits bénéficiant d’un RTC).
• C627 suivi du n° du RCO (pour les produits bénéficiant d’un RCO).

En ce qui concerne le RCO, cette obligation vient d’être reprise au JOUE L 309 du 30.11.2022 pour une entrée en vigueur au 20.12.2022. 

Notre commentaire :

• Ceci ne signifie pas que les références des RTC/RCO relatifs aux produits importés ou exportés doivent être reprises sur les factures ou sur les bons de livraison (bien que cette solution facilite grandement la tâche des représentants en douane).
• En revanche, d’une manière ou d’une autre, il convient de les communiquer au représentant en douane afin qu’il les reporte sans faute sur les DAU.